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Quel tribunal pour juger les crimes de sang reprochés à Alpha Condé?

La CRIEF est-elle compétente pour juger les crimes de sang que l’on reproche Alpha Condé et les 26 dignitaires du régime déchu? Ou faut-il créer une autre juridiction spéciale pour les crimes de sang supposés être commis par les anciens chef d’Etat et ministres?

Les juristes guinéens ne font pas l’unanimité sur la question. Pourtant, l’article 1 de l’ordonnance portant création de la Cour de répression des infractions économiques et financières CRIEF dispose: « les attributions des hautes cours de justice instituées ou prévues depuis 1990, notamment celles relatives  aux crimes et délits économiques et financiers, sont dévolues à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières, conformément aux dispositions du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. »

Selon un premier groupe de juristes,  en vertu de cet article de l’ordonnance de création de la CRIEF, celle-ci n’a pas une compétence limitée aux seules infractions économiques et financières, avec l’adverbe « notamment », mais toutes les compétences dévolues à la haute de justice. Or, c’est justement cette attribution qui permet à la haute qui permet de juger les présidents de la République et les ministres.

Selon donc, les premiers juristes, la CRIEF à la plénitude des compétences de la haute de justice. Inutile donc, de créer une autre juridiction spéciale pour juger les crimes de sang reprochés Alpha Condé et à 26 autres anciens dignitaires de son régime. La CRIEF est donc compétente pour juger les crimes de sangs commis par les présidents de la république et les ministres.

A la CRIEF même, l’interprétation est tout autre:  »  L’ordonnance créant la CRIEF est une loi pénale, donc  d’interprétation stricte. Le legislateur n’a pas écrit (dont), mais plutôt (notamment). Cela revient à dire qu’il y’a plusieurs compétences à la haute cour de justice, mais ce qui est dévolu à la CRIEF,  ce sont les crimes et délits économiques et financiers » .

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