Depuis l’arrivée au pouvoir du CNRD le 5 septembre 2021, on ne parle que de refondation de l’Etat. Des Assises nationales au cadre de concertation inclusif, le souci est de résoudre le mal guinéen une fois pour toute. Et avant même que ces assises ne démarrent, d’autres Guinéens avaient mis la main à la pâte afin de proposer quelque chose aux nouvelles autorités. C’est le cas du Centre international de recherche et de développement (CIRD) qui a organisé des journées de réflexion le 20 novembre et le 9 décembre 2021 sur deux thématiques : Quel régime politique pour la Guinée et comment organiser des élections libres et transparentes ? Les contributions de plusieurs chercheurs lors de ces journées de réflexion sont synthétisées dans un rapport dont Guinéenews détient copie.
La Guinée dispose d’un régime présidentiel fort. Ce qui fait que le Président de la République, au lieu d’avoir des contre-pouvoirs en face de lui constitués par le pouvoir judiciaire et celui législatif, il reste quasiment le maître de tout, car il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et c’est lui qui préside le Conseil supérieur de la Magistrature.
Partant de ce constat, les chercheurs proposent le bicéphalisme de l’exécutif, avec plusieurs possibilités. Premièrement, un président de la République élu au suffrage universel direct et un Premier ministre aux pouvoirs renforcés confirmé par le Parlement. La seconde possibilité, c’est avoir un Président de la République et un Vice-Président élus ensemble, donc un régime politique avec un ticket. Dans le 3e cas, c’est une Présidence de la République collégiale (Conseil présidentiel) assurée par des représentants élus des quatre régions naturelles du pays.
Dans le cas de la première proposition, selon le rapport, c’est le Parlement ou une de ses chambres qui doit prendre part au mode de désignation du Premier ministre. Là, plusieurs cas de possibilité se présentent. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, mais seulement après l’approbation du Parlement. Il peut être démis de ses fonctions selon la même procédure. Ou encore, le PM est nommé selon les résultats des élections législatives. Dans ce cas, c’est le parti politique arrivé en tête qui désigne le Premier ministre.
Dans la seconde formule, le Président et le Vice-Président seront élus ensemble et cela a beaucoup d’avantages. « L’objectif un vice-président n’est pas d’avoir un président ‘bis’, mais plutôt d’avoir quelqu’un avec qui faire la campagne électorale pour éviter la ‘tribalisation’ du débat électoral. Une telle configuration dissuaderait les candidats de choisir leur colistier au sein de leur communauté, car quel que soit le nombre de candidats, on aura une configuration des tickets avec des combinaisons mathématiques de la Guinée dans sa diversité la plus large. Ainsi il sera difficile de coller des étiquettes ethniques aux candidats en compétition et en même temps, la capacité des manipulateurs de la ‘chose ethnique’ est considérablement réduite. Ce type de régime a le mérite de brouiller les logiques ethniques qui se rattachent à la candidature singulière d’un homme qui demande le suffrage du peuple », explique-t-on dans le rapport.
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S’agissant de la 3e possibilité, donc le Conseil présidentiel, les contributeurs proposent d’abord la création d’une 9e région administrative, ce qui fera l’égalité des quatre régions naturelles à disposer chacune deux régions (8 régions plus la zone spéciale de Conakry). Comment se fera l’élection du Conseil présidentiel ? D’abord, les chercheurs affirment que la durée du mandat du Conseil présidentiel peut être de 4 ans renouvelable une seule fois (dans ce cas-ci, le Président du Conseil est tiré au sort) ou un mandat de 9 ans non renouvelable. Dans ce second cas, la présidence du Conseil sera en rotation. Ce qui permettra à chaque région de présider le Conseil pendant un an.
« Le Conseil présidentiel est formé à la suite d’une élection présidentielle organisée soit une fois tous les 4 ans ou tous les 9 ans. Les partis politiques candidats à l’élection devront présenter une liste de 9 candidats chacun, en tenant compte de la nécessité de l’équilibre territorial : une personne par région administrative », précisent les contributeurs.
