La décision est tombée ce lundi 23 mai 2022 au tribunal correctionnel de Kaloum, contre Mohamed Sekou Touré, Sekou Diop, Moussa Vaféré Camara, Ibrahima Sory Soumah, Bintou Kanté, et Mohamed Dramé. Tous poursuivis soit pour association de malfaiteurs, soit pour faux en écriture publique, pour escroquerie ou complicité par plusieurs personnes.
Pour rappel, selon le procureur cette affaire remonte au mois de mars 2021, quand la police judiciaire a été saisie par les plaignants. Le groupe dont il est question, est un groupe de personnes, composé d’hommes et de femmes, tous membres du RPG-ARC-EN-CIEL d’alors, qui ont entamé une opération de recensement des militants afin de les intégrer à la fonction publique sans concours. Les prévenus retiraient aux candidats des montants allant de 500 mille à 1 million GNF, voire plus pour leur intégration à la fonction publique.
Au cours des débats, le nommé Sékou Diop, présenté comme étant le pilier de la manœuvre frauduleuse, a reconnu les faits qui lui sont reprochés lors de son passage à la barre.
Selon le procureur, » Sékou Diop dit avoir agi au nom et au compte de certains cadres du RPG-ARC-EN-CIEL, notamment Ibrahima Kassory Fofana, à l’époque Premier ministre. Il dit avoir même reçu un acte de la part de celui-ci l’autorisant à se charger de ce dossier« , a expliqué le représentant du ministère public des réquisitions.
C’est ainsi que le Procureur a requis que Sékou Diop et cie soient retenus dans les liens de la prévention d’association de malfaiteurs et complicité, d’escroquerie. Pour la répression, il a demandé leur condamnation à 2 ans d’emprisonnement chacun, assortis de sursis, et au payement d’une amende de 5 millions GNF chacun.
Lors de la délibération ce lundi, le juge a d’abord déclaré: » Sekou Diop, Moussa Vaféré Camara, Ibrahima Soumah coupable d’escroquerie au préjudice de Mariama Ciré Camara, Édouard Loua et autres. Declare aussi Bintou Kanté coupable de faux en écriture publique, déclare enfin Mohamed Dramé et Mohamed Sekou Touré coupables de complicité de faux en écrit publique ».
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Pour la répression, Sekou Diop à été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois assortis de sursis. Quant à Moussa vaféré et Ibrahima Sory Soumah, le tribunal les a condamnés à deux ans d’emprisonnement dont 10 mois assortis de sursis et à 50 millions de frais d’amande chacun.
Pour sa part, Bintou Kanté a été condamnée à 2ans d’emprisonnement. Il sera sursis à l’exécution de cette peine d’un an d’emprisonnement et 500 mille de frais d’amande.
Enfin, Mohamed Dramé et Mohamed Sekou Touré, ont été condamnés à 1 an d’emprisonnement et au paiement d’un million de frais d’amande.
Ainsi, le tribunal a ordonné la confiscation de tous les objets et matériels informatique saisis dans la prestation de Bintou Kanté. Qui aurait servi à la concession et à la falsification d’actes authentiques. Le tribunal décerne donc un mandat de dépôt contre eux.
Sur l’action civile, […] la constitution des parties civiles Aminata Keita, Naby Benza Camara, le juge a également condamné Sekou Diop à leur restituer la somme de 41 millions et 35 millions de francs guinéens. Le tribunal réserve ainsi l’intérêt des autres parties civile. A noter que les condamnés ont 15 jours pour interjeter appel devant la cour.