Jeudi 19 mai, la joie des partisans de l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana et des anciens ministres Oyé Guilavogui et Mohamed Diané n’a été que d’une courte durée. Leur mise en liberté ordonnée un peu plus tôt par un pool de juges d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a été empêchée par un appel du procureur spécial, Aly Touré. Ils sont encore en prison. Mais jusqu’à quand ?
Selon l’article 300 du Code de procédure pénale, la chambre spéciale de contrôle de l’instruction a un délai de 10 jours, dès réception du dossier, pour se prononcer sur l’appel du procureur. « En cas d’inobservation de ces délais et sous peine de sanction disciplinaire, l’inculpé est mis d’office en liberté, sur sa demande ou de son conseil ou celle du régisseur par ordonnance du président de ladite chambre », indique l’alinéa 3 du même article du Code de procédure pénale.
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D’ici là, les trois anciens hauts dignitaires doivent rester en prison, conformément à l’esprit de l’article 293 du Code de procédure pénale qui stipule : « En cas d’appel du ministère public, l’inculpé détenu est maintenu en prison jusqu’à ce qu’il ait été statué, dans les délais, sur l’appel et, dans tous les cas, jusqu’à l’expiration du délai imparti au procureur de la République, à moins que celui-ci ne consente à la mise en liberté immédiate.»
Pour espérer voir Kassory et Cie en liberté, il faut donc attendre la décision de la chambre spéciale de contrôle de l’instruction dans 10 jours maximum. Mais même en cas de décision favorable aux anciens ministres d’Alpha Condé, le procureur a le droit de saisir la Cour suprême.
