Après l’énorme tollé sur la lettre du ministre des mines adressée en janvier dernier à une société minière pour recommander la guinéenne de prestation de commerce (GPC) dans le cadre d’une procédure de passation de marché, c’est à une autre correspondance qui suscite des vagues dans la cité.
En effet, un autre courrier jugé scandaleux pour le département en charge du secteur minier a fuité sur la toile. A la petite différence que cette fois c’est le conseiller économique et fiscal dudit ministère qui le signe. Mais sur ordre du ministre Moussa Magassouba. Yagouba Kourouma, c’est le nom de l’auteur, demande à l’entreprise CIMAF, un montant de 2 000 000 (deux millions) USD pour « donner une suite favorable » à une requête faite par cette dernière.
Dans ce document signé le 9 mai alors qu’il date du 11 même mois, M. Kourouma, après les amabilités écrit : « … je suis au regret de constater encore une fois que votre courrier ne fait pas mention des engagements pris par le directeur général sortant de votre société pour l’octroi d’un don de deux millions de dollars (2000 000 USD) à l’Etat ». Et d’ajouter : « afin de permettre à l’administration minière de donner une suite favorable à votre requête, je vous prie de bien vouloir saisir officiellement le ministère des mines et de la géologie de votre volonté à honorer les engagements du directeur général sortant de CIMAF ».
Une tentative d’extorsion de fonds qui ne dit pas son nom, du moins selon la compréhension générale, qui n’est pas celle du conseiller Kourouma avec qui Guineenews a eu un entretien en ligne au bout d’un véritable marathon téléphonique. Le fiscaliste du ministère des mines invoque l’article 2 du code minier amendé de 2011 pour justifier la démarche de la tutelle.
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Cette partie du texte qui gouverne l’essentiel du secteur extractif en Guinée stipule : « la présente loi portant Code minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d’assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. Elle vise à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales de manière à favoriser le développement économique et social de la Guinée. Elle vise aussi à promouvoir une gestion systématique et transparente du secteur minier qui garantit des bénéfices économiques et sociaux durables au peuple guinéen, dans le cadre d’un partenariat réciproquement avantageux avec les investisseurs ».
Un passage qui, de l’avis de beaucoup d’observateurs, n’autorise pas l’administration de demander « l’octroi d’un don » à un investisseur. Etant donné qu’en plus du code minier, le pays dispose d’autres textes comme le code des investissement… Reste à savoir ce qu’en pensent les professionnels du droit, notamment les spécialistes du secteur extractif.
Nous y reviendrons.
