Visiblement lassés de l’interminable attente de l’exécution du jugement rendu en leur faveur par la cour de justice, les rescapés des violences perpétrées à Zogota en 2012 n’entendent pas rester les bras croisés. Sans doute encouragés par une première décision supranationale, les survivants et autres ayant droits engagent une procédure, toujours à l’étranger.
Ils se font accompagner à cet effet par les associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous, et Advocates for Community Alternatives, selon un communiqué publié par les trois ONGs. Précisant que l’objectif de la démarche est de «faire reconnaître un jugement rendu en leur faveur par la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest), afin de pouvoir obtenir son exécution forcée en France».
Le document consulté par Guineenews précise que le Tribunal judiciaire de Paris a été saisi d’une « demande d’exequatur». Cela, pour «faire reconnaître le jugement de la Cour de la CEDEAO en France afin d’en obtenir son exécution forcée, au même titre qu’un jugement français ». Et d’expliquer: «une exécution forcée permettrait de saisir certains biens de l’État guinéen en France, pour exécuter la condamnation prononcée par la Cour de la CEDEAO».
Dans le même communiqué Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer de Sherpa, déclare que «l’impunité en la matière n’est pas seulement due à la difficulté d’avoir accès à la justice lorsque des violations sont commises en lien avec les activités d’entreprises multinationales, mais également au fait que, lorsque condamnation il y a, ces décisions ne sont pas exécutées. »
De son côté, «une ordonnance d’exequatur du tribunal de Paris donnerait de l’espoir aux victimes de violations des droits humains partout dans le monde », indique Lalla Touré, directrice juridique de l’ACA, selon la même source. Et d’ajouter que «nous comptons sur le système juridique français pour aider à transformer la décision de la Cour de la CEDEAO en une justice civile concrète pour les survivants et survivantes du massacre de Zogota».
Parallèlement à cette procédure, les regards sont tournés vers la justice guinéenne dont on pourrait attendre un sursaut d’orgueil. Surtout que la justice est déclarée comme la boussole de la transition en cours.
