Lors d’une rencontre d’échanges axée sur « les mécanismes d’appui au développement local dans la législation minière guinéenne» qui vient de se dérouler à Conakry, le secrétaire général du département des Mines M. Saadou Nimaga a exhorté ses collègues de l’administration publique à s’approprier le contenu du code minier mais aussi des autres codes dont celui de l’environnement entre autre. Pour ne pas compromettre la bonne application de ces textes.
On a désormais une explication à propos de la mauvaise lecture des dispositions législatives par certaines autorités guinéennes.
Au fait, parmi ceux qui sont censés être les techniciens des domaines sectoriels, il y en a qui ignorent par endroit les textes qui régissent ces derniers. C’est ce qui nous a été donné de constater lors d’une rencontre d’échange sur « les mécanismes d’appui au développement local dans la législation minière guinéenne», à Conakry.
Pour rappel, dans une première déclaration après les dernières élections communales, le président Alpha Condé a évoqué le cas des revenus miniers dont une partie revient aux collectivités locales.
«…Nous avons décidé désormais de consacrer 15% des recettes minières au financement des collectivités locales à travers l’Agence Nationale de financement des collectivités- l’ANAFIC», a réitéré le locataire de Sékoutouréah dans son adresse à la nation le 2 octobre dernier.
C’est donc à l’initiative de NRGI (natural resource governance institut), qu’une rencontre a réuni ce mercredi à l’hôtel Palm Camayenne plusieurs cadres de l’administration publique, notamment des ministères des mines, des finances, du budget, de l’ANAFIC…et des représentants de structures non gouvernementales intervenant dans la gouvernance du secteur minier.
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Mais en plus du débat enrichissant sur la gestion des ressources minières, cette rencontre a permis aux participants de s’accorder sur le fait qu’en partie au moins, l’article 165 du code minier intitulé «répartition entre les différents budgets» est mal compris par les autorités.
Au fait, dans le code minier révisé de 2013, l’article 165 précise les recettes concernées par ces subventions.
« Les taxes concernées sont les droits fixes, la taxe sur l’extraction des substances minières autres que les métaux précieux, la taxe sur la production industrielle ou semi-industrielle des métaux précieux, la taxe sur les substances de carrières, la taxe à l’exportation sur les substances minières autres que les substances précieuses et la taxes à l’exportation sur la production artisanale d’or», tel que mentionné dans le code minier.
Malheureusement, ce ne sont pas que les hautes autorités qui ignorent cette précision. Mais aussi des techniciens du domaine minier n’auraient pas une parfaite maîtrise de cet article.
M. le secrétaire général du département des Mines, Saadou Nimaga conscient de cette situation a tenu séance tenante, a invité ses collègues de l’administration à s’approprier du contenu de nos différents codes, en ces termes : «…Que ce soit au niveau du code minier, le code de l’environnement, il y a des dispositions communautaires dedans. Répertoriez-les. Au niveau du décret d’application qu’il a cité ici, voyons dedans ce qui concerne les collectivités et le contenu local, voyez au niveau des arrêtés, distribuez aux gens. Demandez-leur de faire la restitution. Il faut occuper les gens à ce genre de choses. Ça va permettre à tous de s’en approprier… La première des choses, en tout cas, quand on est étudiant en droit, ce qu’on apprend, lisez d’abord les lois. Ensuite vous lisez les commentaires des lois. Ça c’est les livres qui sortent. Lisez les textes là d’abord. Cherchons à les maîtriser. Ça c’est une recommandation que je fais… il faut qu’on le fasse sinon tous les jours on va découvrir des choses qu’on est censé enseigner…»
Au moins c’est dit. Reste à savoir si dans les faits, les mesures vont suivre, pour mettre en application de telles recommandations ou trouver d’autres solutions pour changer la tendance.
