Le document signé du Secrétaire général du ministère de la Fonction publique et du Travail, en sa qualité de coordinateur de la commission nationale d’identification, précise que cette démarche est « en application du protocole d’accord en date du 27 octobre 2023, entre le gouvernement, l’intersyndicale de l’éducation, la coordination nationale des enseignants contractuels et le collectif des professionnels de l’éducation… »
Puis, d’ajouter : « à cet effet, il est demandé à tous les enseignants contractuels communaux en situation de classe, de se munir des documents » que sont « le contrat pour l’année scolaire 2022-2023, le certificat de prise de service, le cahier de préparation de l’année scolaire 2022-2023, les cahiers de notes de l’année scolaire 2022 2023, l’emploi du temps individuel de l’année scolaire 2022-2023, une pièce d’identification (carte d’identité, ou passeport ou carte d’électeur ou extrait de naissance sécurisé), une copie du diplôme le plus élevé, deux photos d’identité. »