L’Assemblée nationale devrait adopter le volet recettes du projet de Loi de finances initiale ce 8 décembre 2020. Mais le texte n’a pas été présenté, puisqu’il n’a pas été examiné en profondeur par les députés. C’est ce qu’a indiqué le président du parlement, Amadou Damaro Camara : « Si on nous envoie des textes de lois, nous avons l’obligation de les examiner avec le plus grand sérieux avant de nous prononcer et pour cet examen nous avons besoin du concours des ministères qui introduisent les textes de lois pour les ministères qui sont concernés par ces textes de lois. Mais nous avons rencontré des difficultés plus ou moins récurrentes. Nous avons eu des difficultés à rencontrer certaines régies financières pour venir nous expliquer ce qu’elles font et répondre aux préoccupations des députés. »
Deux autres facteurs ont conduit les députés à ne pas adopter le volet recettes ce mardi. C’est d’abord le fait qu’« il y avait souvent un total désaccord entre les régies à recettes et les prévisions du ministère du Budget» et l’absence des ministres aux travaux d’inter commissions. Le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que les travaux d’inter commissions du 4 décembre dernier ont été interrompus à cause de l’absence de certains ministres.
Plus loin, Damaro rappelle que c’est une obligation pour les ministres d’être présents à ces travaux : « Je voudrais humblement rappeler que ce n’est pas pour les beaux yeux des députés que les membres du gouvernement doivent se présenter à leur appel, mais c’est constitutionnel. L‘article 86 de la Constitution dit que « les ministres peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et par ces commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs de leur choix, mais ils ne peuvent pas se faire remplacer’’. Nous avons dit très tôt aux ministres que s’ils ne sont pas contents du niveau de leur budget, ils n’ont qu’à le retourner au Premier ministre. Le budget c’est le gouvernement qui nous l’envoie. Vous êtes supposé d’avoir débattu de cela en conseil de ministre avant de nous les envoyer. Mais c’est gênant pour nous que beaucoup de ministres viennent découvrir à l’Assemblée, dans le bottin, le contenu et les allocations de crédit ici. Et en tant que techniciens, sans changer l’enveloppe générale du ministère, trouvent quand même les allocations ne répondent pas à leurs exigences ou leurs planifications et même au PNDS qui est leur bréviaire dans l’exécution de leur mission. C’est à cause de ça que nous n’avons pas pu examiner et terminer le volet recettes de la LFI 2021. »
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L’adoption du Projet de Loi de finances initiale est prévue le 29 décembre. Donc les députés pourront le faire si les ministres passent devant les commissions à temps, car aucun texte ne sera adopté s’il n’est pas examiné en profondeur, insiste le président de l’Assemblée : « Nous nous sommes proposés de voter le budget général le 29 décembre. Déjà nous sommes à temps à condition que tous les ministres sur le volet recettes qui sont concernés viennent et que tous les ministres et cadres concernés se présentent aussi à date pour le volet dépense. Sinon, je crains qu’on ne l’exécute par ordonnance par défaut de pouvoir voter convenablement ce texte par les députés. »
