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Cour de justice de la CEDEAO : les procédures concernant la Guinée suspendues (copie)

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Le président de la Cour de la CEDEAO, le juge Edward  Asanté, a décidé de suspendre toutes les procédures concernant la Guinée et le Mali pendante devant la juridiction sous-régionale. Aussi, aucun  nouvel acte de procédure provenant des deux pays ne sera enregistré au greffe de la Cour. Toutefois, les renvois jugés préjudiciels ne sont pas concernés par cette décision.

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La décision du juge Asanté fait suite à la suspension des deux pays voisins d’Afrique de l’Ouest de toute participation aux activités de la CEDEAO.  Trouvez ci-joint une copie du communiqué du greffier en chef de la Cour.

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