COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 25 MARS 2021
Conakry, le 25 Mars 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconférence, de 10h à 13H, avec l’ordre du Jour suivant :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 16 ET 23 MARS 2021
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à soumettre à validation, tous les contrats relatifs aux marchés publics conclus au courant de l’exercice budgétaire 2021, dans le but du contrôle de leur conformité au Code des Marchés Publics actuellement en vigueur
Le Chef de l’Etat a encouragé le Gouvernement à imprimer une plus grande rigueur à la gestion de notre administration, au-delà même des critères établis par les partenaires techniques et financiers de la Guinée. Il a par ailleurs invité les Ministres à s’impliquer personnellement dans le suivi des dossiers au niveau de leurs départements respectifs de manière à réduire de façon significative leurs délais de traitement
Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à mettre un terme au recours aux marchés de gré à gré et même aux consultations restreintes, en dehors de cas extrêmes, pour privilégier le lancement d’appels d’offres ouverts lors de l’adjudication des marchés publics, selon la règle d’une saine concurrence. Il a également invité les Ministres concernés à ne programmer le financement d’un projet que s’il figure effectivement dans la Loi de Finances, afin d’éviter toute improvisation dans la gestion budgétaire
Le Président de la République a autorisé les services qui ont mené les investigations ayant abouti à l’identification des cadres impliqués dans l’édition et la vente de faux arrêtés de recrutement et d’avancement de fonctionnaires, à publier les noms et fonctions des responsables concernés qui ont par ailleurs reconnu librement les faits qui leur sont reprochés
Le Chef de l’Etat a annoncé au Conseil la mise en place d’une Commission chargée d’identifier et de recenser les fonctionnaires indélicats qui ont falsifié les données de leur Etat Civil dans le but de différer sur de longues années, leur date de départ à la retraite
Le Président de la République a invité les Ministres en charge des Travaux Publics, de l’Energie, de l’Hydraulique et des télécommunications à assurer une meilleure coordination de leurs services respectifs dans la réalisation des ouvrages et infrastructures publics afin d’éviter les gaspillages liés au manque de concertation
Le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes sur la réduction progressive du déficit budgétaire de manière à supprimer à l’horizon Fin 2021, tout endettement du Trésor à la Banque Centrale grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à sécurisation des recettes internes et à l’augmentation des performances de l’administration fiscale
Le Président de la République a demandé aux départements ministériels concernés de veiller attentivement, à la domiciliation en Guinée, des sites d’hébergement des bases de données informatiques dans le cadre des programmes de digitalisation de leurs activités, pour des raisons évidentes de sécurité des personnes physiques et morales de nationalité et de droit guinéen
Le Chef de l’Etat a décidé de l’octroi de plus d’autonomie au régies financières de l’Etat en vue de leur assurer les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs prévus dans les contrats de performance auxquels elles ont souscrits
Le Président de la république a donné de nouvelles directives en vue d’intensifier la prévention contre la pandémie à coronavirus. Il a déploré le relâchement constaté ces derniers mois tant au niveau des populations qu’à celui des agents des Ministères de la santé et de la sécurité chargés de faire respecter les mesures décidées. Il a invité les autorités concernées au renforcement du contrôle sanitaire conformément au protocole de prévention prévu
Le Chef de l’Etat a informé de la mise en place d’une mission d’investigation autour des opérations de déguerpissement en cours à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Il a clarifié les rôles respectifs des brigades en activité pour la libération des emprises des voies publiques et la commission dont la mise en place est imminente et dont la mission sera de procéder au recensement des bâtiments et domaines publics indument occupés ou cédés. Il a rappelé à cet égard que tout occupant disposant de titres de propriétés authentique et valide sera recensé et indemnisé s’il était affecté par les opérations de déguerpissement, conformément aux dispositions légales en vigueur
Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’initier sans délai, l’élaboration d’un projet de Loi réprimant avec plus de vigueur des délits devenus récurrents comme la vente d’aliments avariés, le commerce de produits périmés, le remblayage non autorisé des bords de mer, etc…
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16 et 23 Mars 2021.
A ce titre le Conseil a entendu successivement :
1- Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République qui a soumis un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.
2- Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a présenté une Communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG)
3- La Ministre du Plan et du Développement Economique qui a soumis une Communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP)
4- Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail qui a soumis au conseil un projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents publics de l’Etat
5- Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a fait une Communication relative à l’envahissement des sites de production et des installations de la SEG de Conakry.
6- Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a présenté une Communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises
7- Le Ministre du Budget qui a soumis une Communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB)
8- Le Ministre de la Santé qui a présenté un Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.
Dans ce cadre,
Le Ministre Secretaire Général de la Présidence de la République a soumis au Conseil un projet de loi portant répression de certaines fraudes, actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité des agents des forces de l’ordre.
Au terme des débats qui ont suivi l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi
Le Ministre de l’Information et de la Communication a fait une communication relative à l’Etat des lieux des sites de diffusion de la RTG.
Il a précisé que l’objectif de la production de ce document est de donner une visibilité de l’ensemble du réseau de diffusion au niveau national et de servir de base pour appuyer les différents besoins exprimés par la Direction Nationale des Services de Diffusion (DNSD), en vue de la couverture efficace et durable de la totalité du territoire nationale.
Ainsi, l’état des lieux présente les aspects suivants :
– évaluation du réseau TV et FM ;
– taux de couverture de la population ;
– taux de couverture horaire ;
– actions réalisées ;
– les besoins en infrastructures ;
– les besoins en équipements ;
– les besoins en ressources humaines ;
– Les coots.
Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre pour poursuivre l’exercice et recommandé :
À Court terme : (i) la mutualisation avec les structures privées existantes pour garantir la fourniture d’énergie et faciliter l’accès aux signaux à la RTG le long du territoire national. Les Ministres de l’Economie numérique et de la Communication devront travailler de concert sur ces aspects pour préconiser des solutions. (ii) la prise en charge par le Ministère du Budget sur la ligne des dépenses communes du montant de 3 milliards sollicités pour la réparation et l’entretien des pylônes et l’acquisition de pièces de rechange
À moyen terme : la réalisation d’une étude permettant de mettre en place une stratégie de couverture spatiale visant l’acquisition d’émetteurs de grande portée pour balayer les trois autres régions naturelles et l’ensemble du territoire. Le cas échéant, le budget y affèrent sera pris en compte dans la LFR2021 ou à défaut dans la Loi des Finances 2022.
La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait une communication relative à la présentation de la plateforme du Système Intégrée de Gestion des Investissements Publics (SIGPIP) et les activités réalisées pour le PIP 2021-2023 et le Budget d’Investissements 2021.
Elle a rappelé que le Gouvernement Guinéen a obtenu de la BAD et du PNUD, un appui technique et financier pour la mise en place d’une solution informatique viable permettant de moderniser et de gérer de façon optimale, intégrée et sécurisée le Programme d’Investissements Publics (PIP) du pays. Il s’agit notamment d’une plateforme de programmation, de suivi de l’exécution et de suivi-évaluation des projets d’investissements publics du pays.
La Ministre a informé que cette plateforme permet de gérer tout le processus de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation des projets d’investissements publics en ligne. A travers elle, les différents Ministères peuvent désormais mieux planifier leurs projets, faire le suivi de la programmation de leurs projets grâce à l’utilisation d’un cadre de travail unifié et d’un suivi-évaluation plus opérationnel.
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Cette plateforme favorise ainsi une culture de résultats dans la gestion des projets tout en assurant le suivi de l’exécution budgétaire des projets d’investissements publics à travers son interfaçage avec les applications du Ministère du Budget (chaine de dépense et PLEB).
La Ministre a soutenu que la version validée contenant les six (06) modules a été hébergée en mars 2020, sur le serveur du Ministère du plan et du Développement Economique en mode Cloud (nuage), rendant ainsi sa disponibilité permanente avec une administration assurée par une structure constituée à cet effet.
Elle a expliqué que dans le cadre de la programmation du PIP 2021-2023 et de l’élaboration du Budget d’Investissements 2021 dont le processus s’est déroulé dans la plateforme, plusieurs activités ont déjà été réalisées
Au terme des débats, le conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé :
· au Ministre en charge de l’économie numérique de travailler avec la Ministre pour s’assurer de la sécurité des données et de l’hébergement du site au niveau local et avec la Direction du Projet WURI pour s’assurer que des inquiétudes évoquées lors des débats soient pris en compte et circonscrites et
· aux Ministres économiques de réfléchir à élargir la plateforme à l’ensemble des finances publiques à l’instar de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso
2.1. Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail a soumis pour examen le projet de Décret fixant les taux, assiettes et modalités de paiement des cotisations sociales des agents de l’Etat.
Il a indiqué qu’en application des dispositions de la Loi 0027/AN du 7 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État, deux Institutions de Protection sociale en faveur des fonctionnaires et contractuels de l’État, élargie aux retraités contre les risques liés à la maladie, ont été créées par Décret.
Il s’agit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire (INAMO).
Deux ans après la création de ces deux Institutions de Protection Sociale, le Gouvernement et les Partenaires sociaux ont tous reconnu la nécessité de leur opérationnalisation dans les meilleurs délais, au regard de l’urgence des besoins de Protection Sociale des Agents de l’État.
Dans le Protocole d’Accord de 2016, le Gouvernement, le Patronat et les Syndicats ont convenu de fixer les taux de cotisation à compter du 30 Mars 2016. Le précompte des cotisations devait débuter le 1er Mai 2016, suite à une large campagne de sensibilisation des Agents concernés.
Ainsi, le taux de cotisation proposé dans les rapports provisoires de l’étude actuarielle se présentent globalement ainsi qu’il suit en ce qui concerne la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’État et l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire : Total régime : 23%, Part salariale : 5% et Part Employeur : 18%
Dans sa structure, le projet de Décret comporte cinq (5) chapitres et quinze (15) articles.
Au terme des débats, le conseil a salué l’initiative de la réforme et recommandé l’adoption du projet de Décret sous réserve de la prise en compte des différentes observations en particulier :
· Adopter une approche graduelle en limitant la cible aux fonctionnaires dans un premier temps ;
· travailler avec le ministre du budget et le ministre Secrétaire général du Gouvernement pour prendre en compte les propositions d’amendements.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication portant sur les difficultés rencontrées par la Société des Eaux de Guinée (SEG) sur les points de production et installations dans le Grand Conakry.
Ces difficultés sont relatives à l’envahissement des envergures des réseaux de transport de l’eau, ainsi que des zones de sécurité sanitaire autour des points de production de l’eau par les populations. Ces faits ont pour conséquence de limiter la SEG dans ses fonctions opérationnelles, et de diminuer sa capacité de production.
Face à cette situation, le Ministre a fait appel au service du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire en vue de procéder au nettoyage des envergures des réseaux de transport d’eau et à la délimitation des zones de sécurité sanitaire autour des points de production de l’eau de Gomboyah, des forages de Kakoulima
et de la station de traitement d’eau du Lac de Sonfonia.
Il a informé qu’à fin 2020, l’étude du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry 2040, réalisée sur financement de la Banque Mondiale, a estimé les besoins de production d’eau potable pour la ville de Conakry à environ 400 000 m3/jour. Or, la capacité nominale de production existante est de 150 000 m3/jour, soit un déficit de 250 000 m3/jour.
En attendant la mobilisation complète du financement requis pour la réalisation du Projet Eau du Grand Conakry, le Ministre sollicite la mise en place des conditions permettant à la SEG de faire fonctionner à l’optimum les installations existantes et de faciliter l’exécution des travaux envisagés.
Au terme des l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé (i) au Ministre de travailler avec le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire pour mener les opérations de libération des conduites d’eau de la SEG de Conakry des emprises anarchiques ; (ii) de prendre un arrêté conjoint avec le Ministre de l’Environnement pour fixer des normes de distanciation entre les points d’eau et les sources de pollution ;
(iii) de mener une concertation avec le Ministère du Plan et les autres départements concernés par la problématique de l’eau et de présenter une feuille de route de mise en œuvre des actions, à une prochaine session du Conseil.
Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative aux activités du Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Economique et aux Entreprises (FAGIEE).
Il a rappelé que dans le cadre du plan de riposte à la COVID-19, le Président de la République a créé le 29 mai 2020 un Fonds d’Appui aux Groupements d’Intérêt Économique et aux Entreprises (FAGIEE), doté d’une enveloppe initiale de vingt milliards (20.000.000.000 GNF) pour la première phase du programme.
Selon le rapport d’exécution du FAGIEE, de juillet à novembre 2020, sur un volume de demandes de 378 entreprises et GIE, 254 groupements d’intérêt économique et entreprises ont reçu leur financement, dont 48% de financement en faveur des femmes. 114 demandes restantes sont en attente de financement.
Le Ministre a indiqué que cette première phase de l’initiative présidentielle de soutien au secteur privé a permis de financer 271 GIE et Entreprises, par ricochet sauver environ 3 693 emplois directs et 10 000 emplois indirects, soit plus de 13 000 ménages directement impactés.
Au regard des résultats significatifs déjà enregistrés avec une enveloppe budgétaire ne couvrant que 3,6 % des demandes de financement reçues, le Ministre sollicite du conseil la mise à disposition de ressources additionnelles au FAGIEE.
Il a soutenu que cette enveloppe permettra de :
– financer les demandes de prêts en cours de traitement ;
– abonder le Fonds de Développement Industriel et des PME ;
– élargir la mission d’identification et de financement aux GIE et entreprises des localités de Boké, Labé, Faranah et N’Nzérékoré ;
– financer le programme de modernisation des entreprises.
Au terme de l’exposé, le conseil a apporté son soutien au Ministre et recommandé au Ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour abonder le fonds de garantie sur le fonds de riposte à la covid19.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la présentation de la Plateforme d’Elaboration du Budget (PLEB).
Il a rappelé que depuis l’adoption en 2012 de la loi organique relative aux lois de finances (LORF) et ses textes d’application, le Gouvernement a entamé de vastes projets de réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques.
Avant 2019, les travaux d’élaboration du budget étaient essentiellement manuels, les échanges de données s’effectuaient sur les supports amovibles (clés USB), des papiers et quelque fois par e-mails. Cette méthode de travail induisait souvent un déficit de confiance entre les acteurs du processus avec pour conséquence, un manque d’implication de certains acteurs au niveau des ministères.
Pour pallier à cette crise de confiance et dématérialiser certaines phases du processus, une plateforme web d’élaboration du budget a été réalisée.
Cette plateforme dénommée PLEB (Plateforme d’Elaboration du Budget) a pour objectif, la dématérialisation des échanges avec les ministères et institutions.
Le Ministre a informé qu’un projet d’interfaçage est initié avec le Système Intégré de Gestion du Programme d’Investissements Publics (SIGPIP). Cette plateforme qui traite les phases de planification et de programmation des investissements publics échangera des données avec la PLEB pour compléter les informations budgétaires relatives aux dépenses d’investissement des projets et programmes publics.
Au terme de la présentation, le Conseil a salué le processus d’interfaçage de la Plateforme d’Elaboration du Budget avec le Système Intégré de Gestion des Projets Investissements Publics concourant à la mise en place d’un système intégré des finances publiques et recommandé aux Ministres du Budget et du Plan de coordonner avec le Ministre de l’Economie Numérique pour veiller à la sécurisation globale du système et son hébergement sur le territoire national.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a présenté ses condoléances émues à Monsieur le Président de la République ainsi qu’à la famille éplorée et à l’ensemble du Peuple de Guinée pour la perte cruelle du Général Kaba 43 Camara, Grand chancelier des Ordres Nationaux, rappelé à Dieu ce jeudi 25 Mars 2021.
Le Gouvernement a pris immédiatement les dispositions nécessaires pour l’organisation des obsèques du disparu et prié pour le repos de son âme
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
