Lors de son grand oral sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution ce mercredi 7 août, le président du Conseil National de la Transition (CNT) a annoncé que toutes les dispositions pouvant faire l’objet d’une mise à jour dans la nouvelle Constitution ont été extraites et orientées vers les lois organiques.
Poursuivant, il a déclaré qu’il y a 26 lois organiques qui accompagneront la Constitution pour éviter que les dispositions de cette dernière ne soient révisables.
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« Il y a eu beaucoup d’innovations dans cette Constitution. Nous ne sommes pas partis d’une Constitution préétablie pour faire le draft zéro de cet avant-projet de Constitution. Nous sommes partis de lignes directrices pour transformer en articles les préoccupations et aspirations exprimées par les populations sous forme de règles, sous forme de mécanisme d’équilibre des pouvoirs. C’est pourquoi il est difficile de se situer sur le type de pouvoir », a-t-il expliqué.
Et d’enchaîner : « Les lois peuvent être révisées avec une majorité qualifiée à l’Assemblée nationale. L’innovation est importante. Ce n’est plus l’Assemblée nationale, composée essentiellement de politiques, qui va décider de réviser la Constitution. Il y a aussi le Sénat, qui est composé d’une certaine crème de l’élite guinéenne désignée par les régions, et qui complète l’action législative de l’Assemblée nationale. (…) C’est pourquoi le bicaméralisme a été instauré comme une alternative pour équilibrer une influence devenue très menaçante ».
