Décidément, le report de l’audience de ce mercredi 23 décembre 2020 au TPI de Kaloum n’aura arrangé aucune des deux parties engagées dans la défense de leurs clients respectifs.
Absent au tribunal lors de la première audience ouverte le 16 décembre dernier, l’avocat de la partie civile, Me Dinah Sampil a commencé par présenter ses excuses à la Cour, même s’il a ajouté être arrivé alors que la présidente en avait appelé au second rôle assigné alors inscrit à l’ordre du jour. Mais il a été tout de suite recadré par la présidente qui lui a signifié que ce renvoi est intervenu après une première suspension de l’audience.
Ouverte ce mercredi 23 décembre 2020, l’audience n’aura duré qu’environ une heure et demi, puisqu’il a été retenu que dans une procédure de citation directe comme celle-ci, la fixation du montant de la consignation devrait précéder l’ouverture proprement dite des débats.
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« Aucune partie ne doit être reçue, pour n’importe quel débat, si la caution n’est pas encore fixée, en application de l’article 460 du Code de procédure pénal », a déclaré Me Valentin Mansaré de la partie civile, tout en ajoutant que le Procureur ne devrait pas prendre la parole au cours de l’audience d’aujourd’hui.
« Pour qu’il puisse prendre la parole, il faut que la caution soit consignée au greffe, au vu du reçu, pour que lui-même puisse prendre la parole. Aucun débat n’était en principe autorisé aujourd’hui si la caution n’est pas encore discutée et versée au greffe », s’est-il répété avec insistance.
Et de conclure : « Nous ne pouvons pas discuter de ce rejet de la procédure. Nous sommes en matière pénale. Et en matière pénale, c’est une procédure restreinte. En application de l’article 460, alinéa 3, c’est la fixation de la caution. Une fois que la caution est fixée, le débat peut être ouvert. Mais si la caution n’est pas fixée, comment le débat peut être ouvert, comment le Procureur peut aller au fond ? On ne peut pas aller au fond si la forme n’est pas encore respectée. (…). Et de surcroît, j’attire votre attention que le montant ne doit pas être discuté : c’est le juge qui le fixe souverainement ».
