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Rapatriement des recettes minières : le Gouvernement demande l’application des dispositions du code minier

Les représentants des sociétés minières en phase d’exportation ont été reçus ce jeudi par le ministre des Mines et de la Géologie et ses collègues du Budget, des Finances et du Commerce, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale.
Au centre des débats le rapatriement des recettes issues des exploitation.
Le Gouvernement guinéen demande l’application des dispositions du code minier dans ses articles 184 et 185. Une disposition quasi-universelle selon le ministre du Budget qui revient sur l’importance des recettes rapatriées. « Dans tous les pays du monde, lorsque vous exportez des biens, ces biens servent de monnaie pour acheter les autres que nous importons. Et si ces ressources ne reviennent pas, la monnaie s’affaiblit et cela rend le coût de la vie de plus en plus cher », explique-t-il.

Dans le même sillage, le ministre de l’Economie et des Finances, revenant sur l’intérêt de la Guinée à voir cette disposition du code minier appliquée, indique que « ce que l’Etat a à gagner, il faut préserver le niveau des réserves de changes au niveau de la banque centrale. » Surtout, argumente Moussa Cissé, « nous sommes un gGuvernement orienté essentiellement vers le financement des infrastructures. Et quand vous voulez financer les infrastructures, vous avez besoin d’argent, vous avez besoin de recettes, vous avez besoin de devises ».

L’état des lieux et péripéties

Sauf que le niveau d’application de cette disposition légale laisse à désirer selon  le gouverneur de la Banque Centrale qui pointe à son tour, chiffres à l’appui « un grand laxisme au niveau des banques. »

Dans ses explications Karamoko Kaba révèle que « sur 90 millions de dollars qui devraient être rapatriés, les banques n’ont reçu que 8 millions. Sur à peu près 16 millions d’euros que les banques auraient dû recevoir, elles n’ont rien reçu. Sur le CFA, on devrait recevoir à peu près 1,5 milliards, mais les banques n’ont reçu que 700 millions. » Une contre-performance qu’il explique par le fait que « les banques ne jouent pas le jeu. »

Et pourtant, à en croire au ministre du Budget beaucoup d’efforts ont été faits auprès des partenaires pour faire avancer le dossier. « Nous avons depuis un an, avec le gouverneur de la Banque Centrale, ouvert des espaces de discussion avec les sociétés qui exportent ». Y compris celles opérant dans d’autres secteurs, même si, précise-t-il, « la Guinée est à forte vocation minière. » Avant de déplorer que « le niveau de rapatriement reste très faible. »

De flexibilité des parties

Une « résistance » que dénonce sans détour la ministre du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes entreprises qui, en dépit de cette attitude jugée « inacceptable » par son collègue du Budget, se veu flexible. »Si non, il suffit de refuser de valider les demandes d’exportation ou d’importations pour que tout soit bloqué », rappelle Louopou Lamah.

L’ancienne ministre de l’Environnement n’est pas le seul membre du  gouvernement à jouer la flexibilité.

« Nous avons appelé amicalement les sociétés minières pour dire que nous voulons d’ici le 31 août avoir une meilleure lisibilité de cette situation et que les recettes d’exportation soient rapatriées, à 50% », explique-t-il. Non sans indiquer que le Gouvernement a préféré la carotte au lieu du bâton.

Même démarche chez le ministre des Mines et de la Géologie qui revient d’abord sur le fait que « les articles 184 et 185 du code minier sont très clairs sur le rapatriement de 100% des recettes minières ». Avant d’indiquer que « le Gouvernement, dans ses efforts de démontrer que nous restons encore une destination de préférence pour les miniers. Nous avons voulu commencer par 50% et ceci doit commencer au plus tard le 31 août de cette année. » Prenant également le soin de rappeler que les miniers ne sont pas les seuls  concernés par le rapatriement des recettes de l’exportation.

Même si « près de 90% des exportations de notre pays viennent malheureusement ou heureusement du secteur minier, M. Moussa Magassouba précise « qu’il s’agissait de commencer par ce secteur là ». Et que « ça s’applique à tous les opérateurs économiques qui font l’exportation… »

En réaction, le président de la chambre des mines « remercie les autorités pour le rappel à la fois opportun et pertinent qui a été fait aujourd’hui concernant le rapatriement des recettes issues des exportations des produits miniers guinéens. » Ensuite, Ismaël Diakité précise qu' »au niveau de la chambre nous allons nous réunir le jeudi en 8 au sein de notre conseil d’administration pour convenir de l’ensemble des modalités à mettre en place, aussi bien en notre sein qu’en relation avec les banques primaires pour que l’obligation de conformité légale qui a été rappelée à travers les articles 184 et 185 soit scrupuleusement respectée. »

Cela dit, « en même temps, nous allons continuer à parler avec l’administration minière pour (…) que les compagnies qui disposent de conventions particulières qui les exonèrent totalement ou partiellement de cette disposition de rapatriement viennent avec les conventions pour s’expliquer avec l’administration afin que les meilleures conditions d’application des dispositions qui ont été prévues soient obtenues et soient effectives à la date indiquée, à savoir le 31 août. »

Comme pour dire que la flexibilité reste le maître mot pour le bien de l’Etat et des investisseurs miniers.

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