Dans un communiqué publié ce vendredi 21 août 2026, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) ordonne le recensement des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités décentralisées sur l’ensemble du territoire national.
Cette opération intervient, selon le département, dans le cadre du renforcement du contrôle de la gestion du patrimoine des collectivités et conformément aux dispositions des articles 264 et suivants de la loi L/2017/040/AN/2017 portant Code révisé des collectivités locales.
Les autorités administratives territoriales et les collectivités décentralisées sont invitées à procéder à un recensement exhaustif des contrats concernés. Les maires doivent notamment identifier et transmettre les baux emphytéotiques ainsi que les autres contrats de bail portant sur des biens relevant du domaine public ou du patrimoine des collectivités.
Les dossiers devront être accompagnés, lorsqu’ils existent, des avenants et des pièces justificatives y afférentes.
Dans l’attente de l’achèvement de cette opération, le ministère suspend toute nouvelle initiative visant la conclusion, le renouvellement ou la prorogation d’un bail emphytéotique ou de tout autre contrat de bail, jusqu’à nouvel ordre.
Les résultats du recensement devront être transmis au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation dans un délai impératif de 72 heures à compter de la date de signature du communiqué.
Les gouverneurs des régions administratives sont chargés d’assurer la coordination et le suivi de l’opération dans leurs circonscriptions respectives. À Conakry, la gouverneure de la région spéciale, ainsi que les préfets et sous-préfets, devront veiller à la stricte application de ces instructions par les collectivités relevant de leur ressort.
