La Primature vient d’annoncer « l’examen en cours des actes administratifs établis par les départements ministériels ». Cela, « en exécution des décisions du Conseil des ministres en date du 19 octobre 2023 », précise le palais de la colombe. Un communiqué a été lu à cet effet ce soir à la télévision nationale.
A propos, indique le document, « à date, 594 arrêtés ont été rapportés à l’initiative des ministres pour le compte des départements » du budget, des finances, du commerce, des mines et de la santé.
En effet, selon le même document, il y a 54 arrêtés au ministère du budget, 170 arrêtés au département de l’économie et finances, 116 arrêtés au ministère du commerce de l’industrie et des PME, 14 arrêtés au département en charge des mines et de la géologie et 240 arrêtés au compte de celui de la santé et de l’hygiène publique.
Dans le même communiqué toujours, la Primature annonce une commission adhoc mise en place en son sein. Cette dernière a pour tâche, de « procéder à l’examen au cas par cas de tous les actes établis par les départements ministériels », informe la primature.
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