Le groupe parlementaire Alliance républicaine (AR) composé de l’Union des Forces Républicaines (UFR) et l’Union pour le Progrès de la Guinée (UPG), bien qu’ayant réservé un vote favorable au code civil, a exprimé quelques préoccupations avant d’insister sur la mise en œuvre dudit code tel que libellé dans son esprit et sa lettre.
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Le premier constat des républicains porte sur le respect par le projet de texte, du principe universel de la légalité sociale, clef de voute du droit civil et de sa procédure.
Ils pensent que ce principe cardinal de droit civique impose au législateur comme une exigence logique de sa fonction normative, la rédaction de texte définissant sans ambiguïté les comportements civils qu’ils qualifient de normal ou d’anormal et les sanctions qui leur sont attachées.
« Il est réconfortant de voir que les dispositions figurant dans le code civil entre l’anomalie et la correction démontrent les liens de cause à effet », a indiqué Dr Deen Touré, président du groupe alliance républicaine.
Dans ce projet, estime-t-il, il a été clairement ressorti qu’en toute circonstance et à l’égard de tous, le code civil doit être adapté aux caractères, aux habitudes et à la situation du peuple pour lequel il est fait.
Pour les républicains, on ne doit jamais s’éloigner ou se départir des concepts « lettre de la loi, l’esprit de la loi et interprétation de la loi ».
Ils ont insisté sur la mise en œuvre du code civil tel que libellé dans son esprit et sa lettre.
Les républicains ont fait observer également qu’ils ont été très intéressés par les questions relatives à la nationalité. « Il est clair que le sujet a été traité dans le code civil tel que ça l’ait été dans les démocraties occidentales vieilles de quelques siècles », a relevé Dr Deen Touré.
Pour lui, le cas guinéen aurait été traité autrement au regard de la faiblesse et de l’incurie du système d’état civil en cours qui pourrait devenir une machine de fabrication de nationalité guinéenne. Pour cela, il a demandé un travail plus profond pour aboutir à un code sur la nationalité.
L’autre préoccupation des républicains concerne les questions relatives à la propriété domaniale. Ils exigent pour un futur socialement meilleur, la mise en place d’un code de la propriété.
Pour tout, le groupe parlementaire Alliance républicaine veut que le code civil ne soit pas seulement le code du pays et de l’Etat. Mais, il doit être aussi le code de la République et de la nation. Ce qui confirmerait le caractère napoléonien du code.
