Code de conduite des Forces Armées et l’article 141 de la Constitution : la mise au point de la DIRPA
Le décret portant Code de conduite des Forces Armées publié le 28 novembre 2011 rappelle en son article 1er que "conformément à l'article 141 de la Constitution, les forces de défense sont républicaines. Elles sont au service de la Nation.…
