En session plénière ce lundi 5 août au Palais du Peuple, les conseillers nationaux de la transition ont examiné et adopté le rapport sur le volet recettes de la Loi de Finances Rectificatives (LFR) pour l’exercice 2024.
Selon le rapport présenté par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire du CNT, et lu par le conseiller Ngouamou Fabara Koné, les recettes révisées sont estimées à 30 741,69 milliards de francs guinéens, contre une prévision initiale de 29 942,48 milliards de francs guinéens, soit une augmentation de 799,21 milliards de francs guinéens.
Concernant les recettes fiscales, le CNT a constaté que, contre une prévision initiale de 25 998,48 milliards de francs guinéens, les recettes fiscales sont révisées à 26 396,36 milliards de francs guinéens, soit une hausse de 397,88 milliards de francs guinéens (+1,53%). Cette augmentation concerne notamment les impôts sur les biens et services (829,83 milliards de francs guinéens, +6,60%), les impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales (242,27 milliards de francs guinéens, +4,46%), ainsi que les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre (198,22 milliards de francs guinéens, +38,66%).
Cependant, des baisses sont attendues dans d’autres recettes fiscales : les autres recettes fiscales sont estimées à 638,97 milliards de francs guinéens (-41,30%), les impôts sur les revenus, les bénéfices et gains en capital à 183,26 milliards de francs guinéens (-3,20%), et les impôts sur le patrimoine à 50,20 milliards de francs guinéens (-24,94%).
En ce qui concerne les autres recettes, le budget général est réévalué à 1 881,02 milliards de francs guinéens dans le PLFR 2024, contre 1 806,92 milliards de francs guinéens dans la LFI 2024, soit une hausse de 74,10 milliards de francs guinéens. Cette hausse provient principalement des amendes, pénalités et confiscations (78,45 milliards de francs guinéens), des ventes de biens et services (57,33 milliards de francs guinéens) et des recettes diverses (29,98 milliards de francs guinéens). Elle est partiellement compensée par une diminution des recettes provenant des revenus de la propriété (91,66 milliards de francs guinéens).
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Le conseiller a également signalé que la baisse des recettes de la Direction Générale des Impôts (DGI) est due à la réduction des restes à recouvrer, passant de 950,93 milliards de francs guinéens en LFI 2024 à 611,63 milliards de francs guinéens en LFR 2024, soit une diminution de 339,30 milliards de francs guinéens.
Quant à la Direction Générale du Trésor, la hausse des prévisions s’explique par le paiement du ticket d’entrée de Baowu, à hauteur de 800 milliards de francs guinéens. Pour la Direction Générale des Douanes, la hausse de ses prévisions est justifiée par l’augmentation du volume des importations.
Le CNT a également souligné qu’il est inconcevable, dans un contexte de maximisation des recettes intérieures, que les sociétés de téléphonie puissent décider de payer ou non leurs contributions. Le CNT recommande donc au Gouvernement, à travers le ministre en charge du Budget, de veiller à l’effectivité du recouvrement de ces créances.
En ce qui concerne la redevabilité de l’ARPT vis-à-vis du Trésor Public, le CNT a constaté la non-rétrocession des redevances collectées par l’ARPT. Cette année, sur une prévision de 381 milliards de francs guinéens, l’ARPT a souhaité ne payer que 110 milliards de francs guinéens, dont seulement 30 milliards ont été effectivement versés, soit un taux de 27%.
Le CNT précise que la question de la rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revient à chaque session budgétaire, et que les recommandations parlementaires à ce sujet sont restées sans effet. L’ARPT, malgré ses fonctions de régulation, reste un organisme public et doit respecter les normes budgétaires en vigueur. Le CNT recommande donc fermement à la Direction Générale de l’ARPT de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du Trésor Public.
