Lors de l’adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’exercice 2024, ce lundi 5 août, au palais du peuple, le CNT a fait de nombreuses recommandations au gouvernement. Il a également mis en évidence les pertes de recettes.
Parlant de la pression fiscale, le CNT a constaté que, depuis environ trois ans, la pression fiscale tend à baisser et oscille autour de 12 %, contre une moyenne sous-régionale de 20 %.
« D’ailleurs, ce taux est de 18,7 % en 2021 pour le Sénégal et de 19,3 % pour le Mali. Notre pays ne pourra faire face à ses objectifs de développement que si, et seulement si, son administration fiscale maximise ses recettes intérieures », a-t-il précisé.
Sur ce point, le CNT a recommandé au gouvernement, à travers le ministre en charge du Budget, d’envisager les réformes nécessaires en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la mobilisation et de la sécurisation des recettes.
Parlant de la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal, le CNT a rappelé que l’examen de ce PLFR en commission a mis en lumière un faible niveau de mobilisation de la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal.
« Cette taxe est de 50 dollars par kilogramme contre 4 038 dollars (5 %) par kilogramme pour l’or industriel. Il en ressort que la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal est dévaluée de 8 000 % (soit 80 fois) par rapport à l’exportation de l’or industriel. Étant donné que 70 % des exportations concernent l’or artisanal, il en résulte qu’elles sont 80 fois moins taxées que l’or industriel », a-t-il dénoncé.
Sur ce sujet, le CNT a estimé qu’il est paradoxal qu’au moment où des efforts considérables sont fournis pour maximiser les recettes fiscales et formaliser le secteur, l’administration fiscale fixe des taux aussi dérisoires pour les pratiquants artisanaux au lieu de fixer des taxes prédatrices pour les décourager et les contraindre soit à se formaliser, soit à migrer vers l’agriculture.
« Seulement 0,06 % par kilogramme contre 5 % pour les industriels. Par ailleurs, ce taux de 0,06 % pour l’or artisanal est de 3 % au Mali, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, par exemple. Autrement dit, pour 1 kilogramme d’or artisanal exporté, le trésor public malien encaisse 22 245 600 GNF. Pour la même quantité, le trésor public guinéen n’encaisse que 460 000 GNF, soit 48 fois moins », a-t-il regretté.
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Au regard de cette réalité, tenant compte de la nécessité de soutenir la monnaie nationale et vu le caractère épuisable et non renouvelable du minerai, le CNT a recommandé à l’administration douanière de porter la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal à 1 % de la valeur au moins, soit 806 USD/kg.
« Par ailleurs, le CNT a invité le gouvernement à prendre des mesures sévères contre la sortie frauduleuse des métaux précieux, qui est l’une des causes principales de la déperdition des ressources », a-t-il signalé.
« De 500 000 GNF et de 1 000 000 GNF respectivement pour un passeport de 5 et de 10 ans avec un délai de trois semaines, certains citoyens payent officieusement des montants plus élevés pour réduire le délai d’obtention. Pour pallier ces pratiques et satisfaire les Guinéens résidant en Guinée ou à l’étranger, le CNT a recommandé au gouvernement de lutter farouchement contre ces pratiques frauduleuses et de veiller au respect scrupuleux des délais de délivrance requis.
Par ailleurs, dans le but d’améliorer les recettes, de désengorger les centres de délivrance et de répondre aux besoins d’urgence, le CNT invite le gouvernement à envisager l’institution d’un service de confection rapide pour un passeport de type « express ».
Ce passeport express aurait l’avantage d’être produit en un temps record de 48 heures à un prix relativement plus élevé que l’existant. Cette nouvelle démarche vise à capter, entre autres, des ressources supplémentaires et à réguler les affluences dans les centres d’établissement des passeports, tout en améliorant de façon significative le service aux citoyens », a-t-il affirmé.
Parlant de la contravention policière liée au mauvais stationnement des véhicules, le CNT a dénoncé que cela n’est pas reversé au Trésor. « Pire, ni le Trésor, ni le ministère de la Sécurité, encore moins le Gouvernorat de la ville de Conakry, n’a connaissance de la destination de ces recettes », a-t-il regretté.
Plus loin, le CNT a évoqué la restructuration d’EDG. « Nul besoin de démontrer que l’impact budgétaire des allocations de subventions allouées à EDG sur notre budget est considérable. EDG, à elle seule, a consommé ces dernières années plus de la moitié des recettes minières. À cela s’ajoutent les créances fiscales de l’État qu’elle peine à honorer », a-t-il regretté.
Sur le faible paiement des dividendes par le Port Autonome de Conakry (PAC), le CNT a déploré que, vitrine de l’économie guinéenne et société publique, le PAC peine à mobiliser des dividendes au profit du budget national. « À titre d’illustration, depuis sa constitution en SA en 1988, seule l’actuelle équipe dirigeante a réussi à payer des dividendes, et cela pour seulement 1 milliard de GNF au titre de l’exercice 2022 », a-t-il mentionné.
