Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, les doublons et les litiges fonciers, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et le Bureau de la conservation foncière, ont procédé, au lancement officielle de la signature des titres fonciers sécurisés, ce mardi 5 septembre 2023.
Ce projet de digitalisation foncière vient d’être concrétisé avec l’actuel ministre de l’Urbanisme avec, l’implication des géomètres et notaires. A l’issue de cette cérémonie, les premiers titres fonciers sécurisés ont été remis à des citoyens qui n’avaient que trop attendu.
Pour le Premier ministre qui a présidé la cérémonie, cette remise marque l’engagement du président de la République envers la justice, le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Ce qui, dit-il, donne la certitude aux citoyens, d’investir dans la terre, de développer et les transférer à la génération future.
Un processus qui favorisera l’investissement privé, la création d’emplois, le développement de l’Urbanisme, la construction de maisons sociales et le développement de nos communautés rurales. Par conséquent, le Chef du Gouvernement a insisté sur le fait que les prix doivent être encadrés pour le bien de nos populations, aussi bien chez les géomètres que les notaires.
À lire aussi
De son côté, le conservateur foncier de la ville de Conakry, Kabinet Doumbouya, rassure que cette innovation vient mettre fin à la lenteur du processus d’acquisition du titre foncier et amoindrir les risques d’erreurs d’identification et de doublon. Pour ce qui est du processus d’acquisition, poursuit-il, » a première étape est de saisir un cabinet de géomètres experts qui va procéder au bornage et au levé topographique.
Après, réunir les dossiers et transférer au niveau de la direction nationale des domaines et du cadastre. Qui va à son tour examiner tous les dossiers techniques fait par le géomètre. Il y a une commission au niveau de Docade qui est composée de DOCADE, de la DATU et des géomètres experts et du bureau de la conservation foncière qui doivent encore aller sur le terrain, vérifier le travail du géomètre.
Ensuite le dossier revient au niveau de la DOCADE qui va procéder à la codification et à la saisie informatique. Quand tous ces éléments sont réunis, le dossier technique est signé par le géomètre et transmis de manière électronique au niveau de la conservation foncière. Et le délai au lieu de 6mois, on va passer de deux à trois mois pour obtenir un titre foncier. Avec le système de la codification et de la saisie informatique le souci de doublon est déjà écarté « .
Quand aux tarifs de cette nouvelle procédure, « pour un terrain de 500m² par exemple, avec une valeur vénale de 500 000 000GNF, les frais d’acquisition du titre foncier sécurisé s’élèvent à treize millions deux cent trente cinq mille, (13 235 000GNF) si le mode d’acquisition est l’achat ou la vente. Ce tarif est reparti comme suit, dix millions (10 000 000GNF) en pourcentage de la valeur vénale, deux million cinq cent (2 500 000GNF) pour le paiement des géomètres, sept cent mille (700 000) pour la quittance, et cent vingt cinq mille (125 000GNF) pour les frais de public. Quand le terrain est acquis sur donation, le tarif s’élève a dix millions huit cent vingt cinq mille(10 825 000 GNF), dont sept millions cinq cent pour la valeur vénale du terrain« , a expliqué le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, Aboubacar Kourouma.
