Le CNT, à la faveur de l’adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’exercice 2024, ce lundi 5 août à Conakry, a fait de nombreuses recommandations au gouvernement. Il a également mis en évidence des pertes abyssales de recettes pour les caisses de l’Etat.
De la redevabilité de l’ARPT vis-à-vis du Trésor Public
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2023, le CNT a constaté la non-rétrocession des redevances de régulation collectées par l’ARPT au Trésor public. Cette année, sur une prévision de 381 milliards du Trésor public, l’ARPT a émis le souhait de ne payer que 110 milliards. Sur les 110 milliards proposés par l’ARPT elle-même, seulement 30 milliards ont été effectivement payés à date, soit un taux de 27 %. Le CNT précise que la question de rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revient à chaque session budgétaire.
Les recommandations du parlement à cet effet sont restées vaines. L’ARPT, peu importe ses fonctions de régulation, reste et demeure un organisme public donc obligé de respecter et de faire respecter les normes qui gouvernent l’orthodoxie budgétaire dans notre pays. Par conséquent, le CNT recommande fermement à la Direction Générale de l’ARPT de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter de toutes ses obligations exigibles vis-à-vis du Trésor public.
Par ailleurs, l’ARPT étant une autorité de régulation, il est plus que nécessaire et urgent d’adapter son statut à la loi 08 du 13 mars 2023 relative au Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes.
La taxe sur la promotion touristique
Les dispositions en vigueur sur la taxe de promotion touristique fixent à 10 000 GNF par personne et par nuitée, quel que soit le standing de l’établissement hôtelier. À titre d’exemple, un hôtel dont la nuitée coûte 300 000 GNF paye le même montant de 10 000 GNF qu’un autre dont la nuitée coûte 2 000 000 GNF.