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Décrets : attribution, organisation et fonctionnement du Service National d’Aménagement des Points de d’Eau rendus publics  

Le président du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), le Colonel Mamadi Doumbouya à travers un décret lu à la télévision, a rendus publics  à l’attribution, organisation et fonctionnement du Service National d’Aménagement des Points de d’Eau (SNAPE).

Selon le contenu du décret, il est créé un Établissement Public à Caractère Administratif (EPA) dénommé Service National d’Aménagement des Points de d’Eaux (SNAPE) placé sous la tutelle technique du ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances.

D’après le décret, le Service National d’Aménagement des Points de d’Eau est doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière, administrative d’un patrimoine et de moyens de gestion propres. Le siège du SNAPE est fixé à Conakry avec des représentations aux niveaux déconcentrés. Il peut être transféré à n’importe quel lieu du territoire national sur proposition du Conseil d’Administration (CA) et après l’avis de l’autorité de tutelle.

Mission et Attribution

Le Service National d’Aménagement des Points de d’Eau a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de promotion et de développement de l’hydraulique villageoise en d’en assurer le suivi

A ce titre, il est chargé de connecter les données nécessaires pour l’établissement d’un programme national de développement de l’hydraulique villageoise et des programmes d’investissement sur la base des objectifs généraux fixés par le gouvernement.

–          Améliorer la desserte en eau potable en milieu rural et les équipements d’assainissement tout en préservant l’environnement.

–          Délivrer les autorisations avant toute intervention des ONG nationales et internationales, des opérateurs privés, des collectivités et autres dans le sous-secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural pour pallier toute forme d’anarchie.

–          Identifier les besoins en hydraulique villageoise, approuver les études réalisées par les structures privées ou ONG en matière d’hydraulique villageoise avant leur mise en exécution.

–          Procéder à l’inventaire de l’ensemble des points d’eau réalisés sur le territoire national et tenir à jour le fichier national des points d’eau.

–          Favoriser les systèmes d’adduction des points d’eau potable dans les grands centres ruraux.

–          Participer à toutes commissions de réception de points d’eau publics en milieu rural.

–          Suivre la qualité de l’entretien des équipements d’hydraulique villageoise par les communautés bénéficiaires.

–          Contrôler la qualité d’eau produite par les infrastructures d’hydraulique villageoise et promouvoir les mesures d’assainissement de l’eau et de son bon usage.

–          Capitaliser les expériences acquises à travers les projets d’hydraulique villageoise et son exploitation par des directives méthodologiques et techniques à l’usage des intervenants sectoriels.

–          Superviser les travaux à composante hydraulique villageoise par délégation des maîtrises d’ouvrage.

–          Assurer la maîtrise des programmes d’hydraulique rurale de toute nature puits, forage source station de pompage adduction d’eau potable. Former les artisans réparateurs et développer les réseaux de fournisseurs de pièces de rechanges des infrastructures d’hydraulique villageoise.

–          Mettre en place des dispositifs de maintenance sur l’ensemble des points d’eau en zone rurale afin d’appuyer les communautés villageoises dans la maintenance et l’entretien des équipements des points d’eau en zone rurale.

–          Sensibiliser et mobiliser les populations bénéficiaires de projets

Disposition finale

Les attributions des départements des services centraux, de directions régionales et préfectorales sont fixées par un arrêté du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Les chefs de départements des services centraux et déconcentrés sont nommés par décision du directeur général après approbation du CA. Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le ministre de l’Economie et des Finances et du Plan ainsi que le ministre du Budget sont chargé chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.

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