A Conakry, treize comptables publics ont prêté serment ce mercredi 17 avril pour la première fois de l’histoire de la Guinée. « Je le jure ! », chacun d’eux a-t-il répété après Mamadou Siré Doumbouya, le président de la Chambre des comptes de l’Etat ( la première des cinq chambres de la Cour des comptes).
Avant d’en arriver là, le commissaire général du gouvernement Goureissy Sow a dans son réquisitoire rappelé que la cérémonie de prestation de serment de ce mercredi est une application des dispositions de l’article 90 du règlement général sur la gestion budgétaire et la compatibilité publique. « Un comptable public est astreint à la prestation de serment devant la Cour des comptes et à la constitution de garanties. Aucun comptable public ne peut entrer en fonction s’il n’a pas justifié de l’accomplissement de ces deux obligations », a lu Goureissy Sow . Avant de signaler que les deux conditions préalables avant l’entrée en fonction sont bien remplies par les 13 comptables.
Le commissaire général du gouvernement a aussi signalé aux 13 comptables que les rapports qu’ils entretiendront avec la cour des comptes devront être, au-delà des exigences légales, en grande partie des rapports de collaboration. « À partir de cette date de prestation de serment jusqu’à votre sortie de fonction vous entretiendrez des rapports avec la Cour des comptes. En effet, l’article 39 de la loi organique 046 du 18 janvier 2013 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes dispose : ‘’ chaque année, les comptables publics ont l’obligation de faire parvenir leurs comptes de gestion, avant le 30 juin de l’année suivant celle au titre de laquelle ces comptes sont établis », a indiqué Sow. Et de poursuivre : « les comptables ont l’obligation de mettre leurs comptes en état d’examen avant de les transmettre à la Cour. L’alinéa 3 de ce même article dispose que ‘’ les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont transmises trimestriellement par les justiciables eux-mêmes à la Cour. La conséquence de cette non-communication c’est l’application de l’amende prévue par l’article 40 par la loi organique 046… La présentation d’un compte, qui n’est pas en état d’examen, laisse courir les délais de production du compte contre le comptable, qui s’expose alors aux sanctions prévues contre les retardataires ».
À lire aussi
Après avoir fait prêter serment les 13 comptables principaux, le président de la Chambre des comptes de l’Etat les a exhorté à la lecture régulière et à l’application rigoureuse des textes légaux et règlementaires qui régissent la gestion des deniers publics. « Le serment que vous venez de prêter en ce jour solennel, est un engagement sur votre foi et sur votre honneur à accomplir loyalement et sincèrement les charges de comptable public. Ce serment va vous lier devant Dieu, vos concitoyens et les juges financiers ; il devra vous servir de bréviaire tout le long de votre carrière de gardien des deniers publics et acteur clé de la bonne gouvernance financière… », leur a-t-il rappelé.
Il faut souligner que le comptable public « est tout agent public régulièrement habilité par le ministre chargé des Finances pour effectuer à titre exclusif et au nom de l’Etat, des opérations d’encaissement de recettes, de paiement de dépenses ainsi que des opérations de trésorerie et de financement ou de maniement de titres, soit au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virement interne d’écritures. Des comptables peuvent également être habilités par le ministre chargé des finances pour effectuer des opérations budgétaires et financières des collectivités locales.»