Le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a lancé, ce lundi 5 août, les travaux de l’examen et de validation de l’avant projet du Guide de la légistique par 165 experts nationaux. C’est le Centre National du Perfectionnement à la Gestion (CNPG), sis à Donka qui a servi de cadre à cet atelier de quatre jours.
Dans son discours de circonstance, le président de la commission Constitution, Lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, Mohamed Eric Thiam a rappelé que le guide est un ensemble d’instructions à suivre, étape par étape, pour arriver à une solution. « Il n’y a pas une loi efficace, si elle comporte des ambiguïtés ou si elle est plutôt caractérisée par la facilité », a-t-il fait savoir.
Et de poursuivre : « dans la loi, on n’utilise pas n’importe quels mots. Donc il faut que la loi soit égale et uniforme pour tout le monde. Cette initiative, c’est de laisser à ceux qui viendront après nous, une référence, un guide, des directives à suivre« .
Prenant la parole, le ministre Secrétaire général du gouvernement, Benoît Kamano a déclaré qu’il s’agit d’une première en Guinée que les acteurs majeurs de l’élaboration des normes de notre pays se retrouvent pour éditer un référentiel, qui va nous permettre d’avoir dans l’esprit d’élaboration de normes une façon d’écrire ce qui est compréhensible à l’ensemble des citoyens.
« A ce titre, le CNT, le Secrétariat général du gouvernement, le ministère de la Justice ont collaboré, à travers un comité de pilotage, à l’élaboration d’un premier Draft ou un premier brouillon afin que les conseillers juridiques des départements ministériels, les directeurs des Bureaux de Stratégie et de développement (BSD) ainsi que des hauts cadres se retrouvent pour travailler sur ce document.
« J’insiste que c’est une première pour notre pays de se doter d’un guide logistique. C’est un document fondamental qui va nous permettre de lire désormais tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service et circulaire), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et de nous permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés », a-t-il dit.
Pour sa part, le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kaïraba Kaba a indiqué que cet outil de rédaction des normes juridiques vient combler un vide qui a duré depuis l’accession à l’indépendance de notre pays.
« Ce vide a négativement impacté l’élaboration, l’adoption, la gestion et l’application des normes juridiques de toutes nos institutions politiques et administratives. C’est pourquoi, en tant que principaux maillons de la chaîne normative, mon département et le Secrétariat général du gouvernement étaient en phase d’entamer la phase d’élaboration d’un texte devant guider la rédaction des textes législatifs et réglementaires sans savoir que le CNT avait déjà construit ce présent fruit. (…), a-t-il expliqué.
Dans son discours d’ouverture des travaux, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma a annoncé que la Guinée va avoir, pour la première fois, un document de référence pour la production, l’évaluation mais aussi, la vulgarisation des textes normatifs.
« Quand on dit textes normatifs, au sommet, c’est la Constitution, les lois, mais aussi, les décrets, les arrêtés et autre documents importants. Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations à l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, c’est des schémas différents et des méthodes différentes« , a-t-il déploré.
Selon Dr Dansa Kourouma, il ne s’agit pas un document pour dire où il faut placer les majuscules ou les minuscules mais, c’est plutôt, a-t-il précisé, d’encadrer d’une manière globale, le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la réfondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays.
