Poursuivi pour « offense et diffamation à l’encontre du Chef de l’État », le procès en appel de l’homme politique Aliou Bah s’est poursuivi ce mardi 22 avril 2025 à Conakry. L’audience du jour a été marquée par les réquisitions et les plaidoiries.
Au terme des débats, la Cour a ordonné l’ouverture des plaidoiries et des réquisitions. Dès l’ouverture de cette nouvelle phase, la juge Hadja Fatou Bangoura a donné la parole au Procureur général, Fallou Doumbouya, pour qu’il procède à sa réquisition. En se fondant sur les articles 2, 3 et 6 de la loi de 2015 relative aux infractions commises à l’encontre des personnalités, le parquet général a requis une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre du président du MoDeL et a demandé que les frais et dépens soient mis à la charge du prévenu.
Le Procureur général Fallou Doumbouya a justifié sa réquisition en ces termes : « Madame la présidente, nous requérons de retenir M. Aliou Bah dans les liens de la culpabilité et de le condamner à 5 ans d’emprisonnement ferme pour cumul réel d’infractions. Le prévenu se vante de l’infraction qu’il a commise. De plus, les moyens d’appel de sa défense sont infondés. Les textes sur lesquels sa défense s’est fondée sont, pour la plupart, abrogés. »
Pour rappel, le prévenu avait été condamné le 7 janvier dernier en première instance à 2 ans de prison pour les mêmes faits. Mais aujourd’hui, devant la Cour d’appel de Conakry, la situation s’aggrave pour l’homme politique, qui risque désormais 5 ans de prison ferme.
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Reprise des débats
A la reprise et au terme des réquisitions du parquet sollicitant la condamnation d’Aliou Bah à cinq ans d’emprisonnement ferme, la défense n’a pas tardé à réagir. Me Almamy Samory Traoré, l’un des avocats du prévenu, a exprimé sa déception face aux réquisitions du ministère public. Selon lui, le procureur Fallou Doumbouya n’a pas dit le droit.
« Nous sommes très surpris, très déçus et très étonnés par les réquisitions du parquet général. Nous pensions qu’en faisant lui-même appel et en demandant l’aggravation de la peine de M. Aliou Bah, il se tiendrait aux faits et aux dispositions de la loi. Mais M. le procureur, dans tout son argumentaire, a tenté de démontrer que M. Mamadou Aliou Bah devait être condamné à cinq ans d’emprisonnement, car selon lui, en cas de cumul réel d’infractions, la peine la plus lourde s’applique, et la loi spéciale prime sur la loi générale. Or, cet argumentaire est tiré par les cheveux, car les dispositions du Code pénal de 2010 sont très claires », a déclaré Me Samory à la sortie de la salle d’audience.
Poursuivant, il a souligné : « Une loi spéciale ne s’applique, en présence d’une loi générale, que lorsque ses dispositions sont plus favorables à la personne poursuivie. Dans ce cas précis, la loi de 2015, dont il réclame l’application et qui prévoit une peine de cinq ans de prison, ne peut pas prévaloir sur le Code pénal, même si les faits étaient avérés. »
La défense rentre chez elle en espérant obtenir gain de cause. « Nous avons plaidé en ce sens et nous pensons que le juge d’appel, plus expérimenté et mieux averti des textes, dira le droit . »
Il convient de rappeler que la Cour a renvoyé l’audience à demain, mercredi 23 avril 2025, pour la suite des plaidoiries. Aliou Bah a été reconduit à la maison centrale de Conakry, où il purge déjà une peine de deux ans d’emprisonnement.
