La Cour d’appel de Conakry a rendu hier un arrêt marquant dans une affaire de cyberharcèlement impliquant un avocat et deux prévenus accusés d’injures, de diffamation et de menaces de mort via les réseaux sociaux. Harouna Koïta, reconnu coupable, écope de deux ans d’emprisonnement assortis de sursis et d’une amende de 50 millions GNF, tandis que son coaccusé, Kabinet Doumbouya, est relaxé faute de preuves suffisantes.
L’affaire trouve son origine dans un différend foncier entre les villages de Fodécariah et Bakonko-koro, ayant entraîné des violences mortelles. Maître Sidiki Bérété, avocat impliqué dans le dossier, a été la cible de messages haineux diffusés sur Facebook et Telegram par Harouna Koïta. Des enregistrements audio, retranscrits par un huissier, contenaient des injures, des menaces de mort et des propos diffamatoires.
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Le tribunal correctionnel de Mafanco avait initialement condamné les deux prévenus à un an de prison, dont six mois avec sursis, et 50 millions GNF d’amende chacun. En appel, la Cour a aggravé la peine pour Harouna Koïta, doublant la durée d’emprisonnement (toujours avec sursis) et ordonnant :
– La suppression des publications injurieuses ;
– L’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour 3 ans ;
– La publication du jugement dans les médias (Guineenews, Guineematin, Journal officiel).
En revanche, Kabinet Doumbouya a été blanchi, la Cour estimant que sa complicité n’était pas établie. Son téléphone saisi lui a été restitué.
Cet arrêt rappelle l’application stricte de la loi guinéenne sur la cybercriminalité (L/2016/037/AN), qui punit sévèrement les injures et menaces en ligne. Maître Bérété a également obtenu 50 millions GNF de dommages-intérêts pour préjudice moral.
