Condamné en janvier dernier à deux ans de prison en première instance pour « offense et diffamation contre le Chef de l’État », Aliou Bah comparaît en appel ce mercredi 26 mars 2025. Le président du MoDeL est arrivé à la Cour d’appel de Conakry sous escorte des gardes pénitentiaires et de quelques gendarmes. L’affaire est jugée par Madame Hadja Fatou Bangoura.
Dès l’ouverture du procès, Me Antoine Pépé Lamah, l’un des avocats de la défense, a soulevé plusieurs irrégularités dans le dossier, notamment concernant la constitution du Chef de l’État comme partie civile. Se basant sur les articles 486 et suivants du code de procédure pénale, l’avocat a exigé des clarifications :
« Madame la présidente, la défense souhaite savoir si le Chef de l’État est réellement constitué partie civile. Sur le rôle d’audience, c’est son nom qui apparaît, alors qu’en première instance, cette confusion persistait déjà. Tantôt, il est partie civile, tantôt il ne l’est pas. Il faut mettre fin à cette ambiguïté et se fonder strictement sur le dossier et les faits. Nous relevons l’absence d’éléments outrageants envers le Chef de l’État. Le parquet ne doit pas se substituer à l’avocat du Président », a plaidé Me Pépé Lamah.
« L’appel de la partie civile est dérisoire », selon le Procureur général Falou Doumbouya
En réponse, le Procureur général Falou Doumbouya a admis que le Chef de l’État ne s’est pas constitué partie civile, mais a insisté sur la légitimité des poursuites engagées par le parquet :
« Que le Chef de l’État soit partie civile ou non, le parquet a compétence pour engager l’action publique. Le Chef de l’État n’a pas porté plainte, mais lorsqu’il est diffamé, le parquet peut s’autosaisir. Nous poursuivons donc cette affaire dans le cadre de l’action publique. Par conséquent, l’appel de la partie civile est sans fondement », a-t-il déclaré.
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La juge Hadja Fatou Bangoura a ensuite demandé à la défense d’exposer les motifs de l’appel.
Motifs de l’appel
Me Antoine Pépé Lamah a présenté trois points principaux pour justifier l’appel :
« Madame la présidente, nous avons mentionné dans notre lettre d’appel que le jugement de première instance est entaché de violations des droits de l’homme. Ensuite, la qualification pénale des faits est juridiquement infondée. Enfin, la sanction prononcée est manifestement disproportionnée au regard du droit interne », a expliqué l’avocat.
Demande de mise en liberté d’Aliou Bah
La défense a également sollicité la libération de son client :
« En vertu du droit international et compte tenu de ces nombreuses violations, nous demandons l’annulation pure et simple du jugement N°2 du 7 janvier 2025 rendu par le tribunal de première instance de Kaloum. En conséquence, nous sollicitons la relaxe immédiate de M. Mamadou Aliou Bah », a conclu la défense.
