Comme annoncé dans l’un de nos précédents articles ce dimanche, 26 novembre 2023, le Collectif des avocats de la défense dans le procès du massacre du 28 septembre a annoncé la suspension de sa participation aux audiences du procès sur les événements du 28 septembre 2009 jusqu’à la satisfaction de sa revendication. Ces avocats dénoncent l’accès difficile à leurs différents clients en détention à la Maison centrale de Conakry.
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Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Alphonse Charles Wright, dit être « surpris » de cette décision et appelle ledit collectif, le bâtonnier, les membres du Conseil de l’ordre, le premier président de la cour d’appel de Conakry et le Procureur général près la cour d’appel de Conakry à une réunion d’urgence demain lundi, dès 8 heures, à la Chancellerie. Ce, pour dit-il, discuter de toutes les questions allant dans le sens de trouver les solutions idoines à la revendication du collectif des avocats de la défense.
Ci-dessous, la rédaction de Guineenews vous propose ci-dessous ledit communiqué dont elle s’est procurée :
COMMUNIQUE N° 037
Ce dimanche, jour non ouvrable et à quelques heures seulement de la reprise du Procés des évènements du 28 septembre 2009 interrompu pour raison de formation des Avocats, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a été surpris de la déclaration en date du 26 novembre 2023 du Collectif des avocats de la défense du dossier des évènements du 28 septembre 2009, par laquelle ils annoncent la suspension de leur participation audit procès jusqu’à la levée des obstacles liés à leur accès à la Maison centrale de Conakry et à leur clients.
A l’appui de leur décision, ils soutiennent que malgré l’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, ils restent de nos jours considérés comme persona non grata à la Maison centrale de Conakry.
En rappel, le 4 novembre 2023, un commando lourdement armé s’est introduit à la Maison centrale de Conakry occasionnant l’évasion de Capitaine Moussa Dadis CAMARA, Blaise GOUMOU, Thiegboro CAMARA et Jean Claude PIVI (ce dernier encore activement recherché), tous accusés dans le dossier des événements du 28 septembre 2009; ce qui a conduit à la prise des mesures sécuritaires supplémentaires nécessaires formulées par ailleurs par les Avocats de la Défense et ceux des parties civiles, en faveur de leurs clients. Cet appel a été accueilli favorablement par l’État à travers le déploiement des services de défense et de sécurité sur la base d’un plan opérationnel qui détermine le rôle de chaque acteur dans ce processus, en prenant en compte les risques sécuritaires et les mesures qui sied.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme fait noter que ces mesures prises n’ont jamais eu pour vocation d’empêcher les Avocats de manière générale et ceux assurant la défense des accusés du dossier du 28 septembre 2009 en particulier, d’accéder à la Maison centrale ou à leurs clients par les services de défense et de sécurité.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, après vérification auprès de ses services techniques, notamment la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion, le Secrétariat central et le secrétariat particulier, contrairement aux dires des déclarants, a trouvé qu’il n’a jamais été saisi d’une demande d’intervention du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats par laquelle les Avocats seraient empêchés d’accéder à la Maison centrale et à leurs clients, par les forces de défense et de sécurité.
Mieux, aucun Avocat ou groupe d’Avocats de la Défense n’a, à titre individuel ou collectif, signalé au Ministère le refus opposé par les forces de défense et de sécurité quant à l’accès des Avocats à la Maison centrale et à leurs clients.
Le ministre de la Justice précise que depuis le démarrage de ce procès, aucune circonstance, fut elle exceptionnelle, grave, n’a été la base d’empêchement à l’exercice de la profession d’Avocat. Au contraire l’État s’est déployé à créer des conditions pour accompagner les avocats dans la défense des droits de leurs clients, notamment par l’octroi d’une salle spéciale au Tribunal Adhoc délocalisé, la formation en lien avec le procès et la prise en charge mensuelle des honoraires en dépit de ce qu’ils ont été constitués par leurs clients.
L’ensemble de ces mesures démontrent à suffisance la ferme volonté de l’État de créer les conditions nécessaires de libre exercice par les Avocats de leur ministère, sans entrave, ni ingérence, ni violence, encore moins l’intimidation dans le cadre du procès des événements du 28 septembre 2009.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme invite les déclarants à le saisir de toute entrave d’accès à la Maison centrale de Conakry ou à leurs clients avec des preuves factuelles et promet de prendre toutes les dispositions pour sanctionner tout contrevenant à la liberté d’accès à la Maison centrale de Conakry, aux avocats et à leurs clients, le cas échéant.
Il invite enfin le Bâtonnier, les membres du Conseil de l’Ordre, le Collectif des Avocats de la Défense du dossier des événements du 28 septembre 2009, le premier Président de la Cour d’Appel de Conakry et le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, à une rencontre d’échange d’urgence le lundi 27 novembre 2023 à 8H00, à la Chancellerie, pour discuter de toutes les questions allant dans le sens de trouver les solutions idoines à toute leur préoccupation.
Alphonse Charles Wright «
