Organisé par le Conseil National de la Transition (CNT), le Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) s’est poursuivi ce mardi 30 mai au palais du peuple de Conakry avec la participation des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ainsi que des confessions religieuses.
Lors de son intervention, le Général de brigade David Haba, chef de cabinet du ministère de la Défense Nationale, a formulé quelques propositions pour la future Constitution :
- Renforcer les libertés, droits et devoirs, ainsi que leur encadrement juridique. L’exercice des droits doit être réglementé par des textes de loi clairs et sans équivoque. À cet égard, la loi 009 de juin 2015 portant sur le maintien de l’ordre public en République de Guinée doit être révisée et amendée.
- Prendre en compte l’article 47 de la Constitution du 7 mai 2010 et l’amender comme suit : remplacer la phrase « le président de la République est chef des armées » par « il est le chef suprême des forces armées », car il existe une différence entre l’armée et les forces armées.
- Consacrer la séparation des pouvoirs en réduisant le nombre d’institutions constitutionnelles.
- Limiter le nombre de partis politiques à trois (3) : le parti des démocrates, le parti des socialistes et le parti des écologistes.
- Prendre en compte le titre 15 de la Constitution du 7 mai 2010 consacré aux forces de défense et de sécurité.
- Les forces de défense et de sécurité doivent être soumises aux droits constitutionnels.
Il a déploré le fait que la Constitution soit devenue un instrument de domination et de légitimation de l’arbitraire politique au profit d’un dirigeant sans repères idéologiques ni fibre patriotique, entraînant ainsi l’instabilité des institutions et de l’État.
Par ailleurs, il a déclaré que l’instabilité récurrente de nos précédentes Constitutions pourrait être due à un manque de contextualisation et de mimétisme constitutionnel, car en réalité, en Afrique, l’absence d’harmonisation basée sur le respect mutuel et la complémentarité entre les autorités civiles et militaires est souvent à l’origine de l’échec de la démocratie, a-t-il conclu.
