Dans un décret rendu public sur la télévision nationale le vendredi 21 octobre, le président de la Transition a procédé à la création d’un comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des Assises nationales.
Ce décret précise que le comité de pilotage est créé sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement et est chargé :
-D’élaborer une stratégie et un plan d’action opérationnel pour la vulgarisation du rapport final des Assises nationales.
-D’élaborer une stratégie et un plan d’action opérationnel de mise en œuvre des recommandations des Assises nationales ;
-De mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des recommandations des assises nationales ;
-De coordonner les actions des administrations et des interventions des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales ;
-De suivre l’exécution des activités inscrites par le plan d’action opérationnel ;
– D’exécuter toute autre mission nécessaire à la réalisation des activités inscrites dans le plan d’action opérationnel ;
Composition et fonctionnement
Le comité de pilotage est présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement, et comprend : le représentant du Conseil national de la transition, organe législatif, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le ministre en charge des Affaires Etrangères, le ministre en charge de l’Information et de la Communication, le ministre en charge de la Justice, le ministre en charge des Actions Sociales, le grand imam de la mosquée Fayçal.
Le comité de pilotage se réunit par mois sur convocation de son président. Il peut également se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité.
Le comité peut inviter à ses réunions, toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise sur le point inscrit à l’ordre du jour.
Il rend mensuellement compte de ses activités au président de la transition.
Il est appuyé par une commission technique chargée de la mise en application des directives édictées par le comité de pilotage.
Dans ledit décret, il est mentionné qu’un arrêté du Premier ministre précisera les attributions, organisations et fonctionnement de la commission technique.
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Pour accomplir sa mission, la commission technique est composée de :
-Un représentant du Conseil national de la transition, organe législatif ;
-Trois représentants de la Primature ;
Trois représentants du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
-Deux représentants du ministère en charge des Affaires Etrangères ;
-Deux représentants du ministère en charge de l’Information et de la communication ;
-Deux représentants du ministère en charge de la Justice ;
-Deux représentants du ministère en charge des Actions Sociales ;
-Sept personnes ressources, issues du comité national des assises.
Les membres de la commission technique, excepté le représentant de l’organe législatif du Conseil National de la transition, sont nommés par arrêté par le premier ministre chef du gouvernement.
Le représentant du conseil national de la transition, organe législatif, est nommé par son président.
La commission technique se réunit en session ordinaire une fois par semaine. Elle peut se réunir en session extraordinaire ordinaire en cas de nécessité.
En fin, les dépenses liées au fonctionnement du comité de pilotage sont imputables au budget de la Primature au titre d’une allocation spéciale.
Le Premier ministre, chef du gouvernement, est chargé de l’application du présent décret.