Après leur dissolution par le président de la transition, neuf conseils communaux sont dans le viseur de la Justice pour des faits présumés de détournement. C’est une décision du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui ordonne la poursuite des mis en cause.
Ce sont :
1. La commune rurale de Kignébakoro, préfecture de Siguiri ;
2. La commune urbaine de Mamou, préfecture de Mamou ;
3. La commune rurale de Oure-kaba, préfecture de Mamou ;
4. La commune rurale de konkouré, préfecture de Mamou ;
5. La commune rurale de Mankountan, préfecture de Boffa ;
6. La commune rurale de Tanènè, préfecture de Dubréka ;
7. La commune rurale de Tormèlin, préfecture de Fria ;
8. La commune rurale de Kolaboui, préfecture de Boké ;
9. La commune rurale de Tanènè, préfecture de Boké.
« Conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution », lit-on dans le document signé du ministre Alphonse Charles Wright.
« En effet, par décret D/2022/0399/PRG/CNRD/SGG du président de la transition portant dissolution des Conseillers communaux rendu public le samedi 27 août 2022, il est reproché aux mis en cause les faits de mauvaises gestions et de détournement des ressources nécessitant les enquêtes fournies dans le cadre de la détermination de l’étendue des préjudices et des responsabilités pénales individuelles dans le cadre de la moralisation de la vie publique et la lutte contre l’impunité », motive-t-il.
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