Décret : les attributions et organisation du ministère des Infrastructures et des Transports définies   

Article 1er : le ministère des infrastructures et des transports a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que dans les domaines des transports et de la métrologie et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est spécifiquement chargé :

–          d’élaborer les textes législatifs règlementaires en matière d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi qu’en matière des transports et de la métrologie et de veiller à leur application ;

–          d’élaborer les stratégies de développement des infrastructures routières portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que des transports et de la métrologie ;

–          de promouvoir les investissements dans les domaines des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ainsi que dans le domaines des transports et de la métrologie ;

–          de commander, de valider les études de faisabilité technique des projets et programmes dans les domaines de compétence du ministère ;

–          d’élaborer et de mettre en œuvre les projets de construction et de réhabilitation des routes nationales et préfectorales, des voies urbaines, primaires, des voies expresses, des autoroutes et des échangeurs en collaboration avec les départements concernés ;

–          d’élaborer et de mettre en œuvre les projets de constructions et des ouvrages de franchissement et d’en assurer le suivi ;

–          d’organiser les opérations d’entretien des routes nationales, préfectorales des voies urbaines, des ouvrages franchissement et de veiller à leur exécution ;

–          d’assurer le suivi de réalisation des projets d’infrastructures, de transport, de veiller à la protection des ouvrages dans les domaines de compétence du ministère ;

–          de mettre en place un système de paillage, de pesage, délestage et des barrières de pluies et de s’assurer de leur fonctionnement adéquat ;

–          d’installer, d’entretenir, de réhabiliter les bacs fluviaux et de veiller à leur exploitation ;

–          d’élaborer et de mettre en œuvre les projets de géologie et de cartographie de base du territoire national ;

–          de promouvoir l’utilisation des matériaux locaux et des techniques adaptées dans les domaines de la construction des routes ;

–          de veiller à la qualité des matériaux  utilisés dans les travaux routiers ;

–          d’assurer la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructure en matière de transport et de métrologie ;

–          de contribuer à la qualification des petites et moyennes entreprises, des bureaux d’études, des bureaux de contrôles opérants dans le secteur des infrastructures et des transports ;

–          de délivrer les autorisations et les titres de transport ;

–          de veiller aux contrôles techniques des véhicules routiers, des aéronefs, des bâtiments de mer ;

–          de promouvoir les mesures de sûreté et de sécurité dans les domaines des infrastructures et structures du ministère du transport ;

–          de prendre en compte la question des personnes à mobilité réduite dans les conceptions des ouvrages ;

–          de prendre en compte des dimensions environnementales dans le programmes et projet de département ;

–          de promouvoir le genre et l’équité dans les activités du département ;

–          de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionale et internationales traitants des questions dans les domaines de compétence du ministère ;

Dispositions finales

Article 11 : les décrets du président de la République fixent séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode de fonctionnement des organismes consultatifs, des programmes et projets publics, des services déconcentrés, ainsi que les attributions et l’organisation des services rattachés, des niveaux hiérarchiques équivalant à celui d’une administration centrale 

Article 12 : les arrêtés du ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables fixent les attributions et l’organisation des directions nationales et équivalent ainsi que le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) des services rattachés et des services d’appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division ou d’une section de l’administration centrale