Portée par la vision du président Mamadi Doumbouya de rompre avec plus d’un demi-siècle d’exportation de brut, la Guinée s’achemine vers la transformation locale de sa bauxite. Mais une étude récente de l’ONG Action Mines Guinée, menée avec des membres de la société civile, des responsables de l’administration et de l’Assemblée nationale, interroge la capacité du pays à réellement profiter desdites raffineries d’alumine.
C’est du moins ce que nous retenons de l’entretien accordé à Guineenews par Dr Oumar Totiya Barry, dans la rubrique « Le Grand Décryptage».
Pour éviter à la Guinée de perdre gros sur un marché où elle a tout à gagner, les services techniques et les consultants éventuels doivent impérativement donner un contenu rigoureux à cette ambition présidentielle.
Un arsenal juridique lacuneux et inadapté
Interrogé sur les risques pour l’Etat, Dr Oumar Totiya Barry pointe un secteur historiquement « centré sur l’extraction du brut ». Résultat, le dispositif légal actuel est «très lacuneux, fragmenté et flou», naviguant entre conventions de raffineries, Code minier et Code des investissements, selon l’universitaire.
Cette instabilité, avertit-il, réduit «la capacité de l’Etat à mobiliser ce corpus législatif pour défendre les intérêts de la Guinée». Ajoutant surtout qu’en matière fiscale, «c’est pratiquement les dispositions applicables au brut qui ont été transposées à des conventions normalement destinées à la transformation ». Qu’il s’agisse de la taxe minière ou du taux de contribution au développement local de 0,5 %.
Pire, selon l’invité, alors que la bauxite et l’alumine n’ont pas la même valeur commerciale, certaines conventions exonèrent totalement les sociétés de la taxe à l’exportation. C’est pourquoi Dr Barry prévient «si le produit lui-même n’est pas taxé à l’exportation, ça veut dire que pratiquement les seuls revenus de l’Etat vont reposer sur l’impôt sur les sociétés qui est très aléatoire.» Et pour y remédier, il suggère « une loi stratégique qui encadre spécifiquement les questions de raffinerie » englobant la fiscalité, les autorisations et la définition de la transformation.
Des risques environnementaux sous-estimés
Sur le plan écologique, les défis sont immenses, entre boues rouges contenant de la soude, centrales à charbon, consommation massive d’eau et foncière. Pour l’universitaire, il existe «une certaine inadéquation entre les enjeux très complexes des activités de raffinage et le cadre juridique et réglementaire applicable».
Alors que le projet d’une raffinerie regroupe de multiples sous-composantes (mine, port, chemin de fer, parc à résidus), « réaliser des études singulières pour chacune de ces composantes n’informe pas suffisamment de manière harmonisée et globale la décision publique», selon l’expert. C’est pourquoi, il recommande de réaliser en amont « une évaluation environnementale stratégique globale qui permette de cerner les enjeux globaux et d’orienter davantage la décision publique».
En tout cas, à l’heure où la Guinée décide d’imposer la transformation locale des minerais, cette ambition passera impérativement par la mise en place d’un cadre juridique et environnemental rigoureux et harmonieux.
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