Le procès de Badra Aliou Cheickna Koné et de plusieurs coaccusés s’est ouvert ce mercredi devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), dans un dossier portant sur de lourdes accusations de détournement de deniers publics et autres infractions économiques.
L’État guinéen, représenté par l’Agent judiciaire de l’État, poursuit Badra Aliou Cheickna Koné, Abass Keïta, Diarra Moustapha Sanoh, Zahraa Makdisi, Mohamed Lamine Doumbouya, Fodé Fatoumata Camara, Said Elmi Kelhiye, ainsi que les sociétés B&B BTP SARL, SOCOBA SARL et FANKOU Construction. Ils sont notamment poursuivis pour détournement de fonds publics, corruption d’agents publics, faux et usage de faux en écritures publiques, escroquerie, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et complicité.
À l’ouverture de l’audience, l’ensemble des prévenus a comparu devant la chambre de jugement et s’est déclaré prêt à répondre des faits. Toutefois, Badra Koné, présenté comme le principal mis en cause, a été appelé à la barre en premier.
Le juge Alpha Camara a alors rappelé au prévenu les charges retenues contre lui, notamment le détournement présumé de 240 milliards de francs guinéens en février 2021, ainsi que d’autres infractions connexes.
Alors que la Cour s’apprêtait à recueillir ses déclarations, la défense, conduite par Me Lanciné Sylla, a immédiatement sollicité la parole pour soulever une exception de procédure. L’avocat a demandé la suspension des poursuites jusqu’à la proclamation des résultats des élections prévues le 31 mai prochain.
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Pour justifier sa requête, la défense s’est appuyée sur l’article 66 du Code électoral, qui interdit toute poursuite contre un candidat avant la proclamation des résultats, sauf en cas de flagrance. Selon Me Sylla, les faits reprochés à son client ne relèvent pas d’un cas de flagrant délit.
Le ministère public a vivement contesté cette argumentation. Le procureur spécial, Alphonse Charles Wright, a qualifié l’exception soulevée de « légère tant dans sa forme que dans son fond », invitant la Cour à la rejeter et à ordonner la poursuite des débats.
Il a notamment invoqué l’ordonnance n°008 modifiant l’ordonnance n°021 du 2 décembre 2021 relative à la CRIEF. Selon lui, l’article 2 de ce texte rend inopposables à la juridiction les immunités et privilèges de juridiction prévus par d’autres dispositions légales au moment des faits.
Dans une déclaration ferme à l’audience, le procureur a insisté :
« On ne se sert pas d’un parti politique pour échapper à ses responsabilités. Votre engagement politique ne saurait vous soustraire à la justice. Même si vous êtes le président d’une institution parlementaire en devenir, vous serez poursuivi jusqu’au bout si les faits sont avérés. »
Les avocats de la partie civile ont soutenu la position du ministère public, estimant que la procédure devait suivre son cours normal.
La Cour devrait se prononcer sur cette exception de procédure ainsi que sur une demande de mise en liberté provisoire, avant d’aborder le fond du dossier.
