Dans un décret lu ce mardi 14 novembre à la télévision nationale, le président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya a procédé à la promulgation de la loi portant sur le code révisé de l’artisanat. Il faut par ailleurs rappeler que le Code révisé de l’artisanat a été adopté à l’unanimité par les conseillers nationaux de la transition le 7 avril 2023.
À lire aussi
D’après le contenu du rapport lu par la rapporteure de la commission des Affaires Économiques et du Développement Durable, les objectifs de cette révision consiste à « corriger les erreurs et imperfections relevées dans le code ; extraire les dispositions caduques ; combler les vides juridiques ; adapter les dispositions du Code de l’artisanat aux nouveaux principes gouvernant le secteur ».
Il est structuré comme suit :
-Le Titre I traite de l’objet et du champ d’application, des catégories d’artisans, des conditions d’exercice du métier d’artisan, de la réglementation administrative et de la structuration du secteur ;
-Le Titre II porte sur l’apprentissage dans le secteur de l’artisanat, la formation professionnelle des artisans et la promotion des activités du secteur ;
-Le Titre III couvre les aspects liés à la protection sociale et aux garanties ;
-Le Titre IV porte sur les droits et obligations liés à l’exercice de la profession d’artisan ;
-Le Titre V traite du contrôle, des sanctions et des dispositions finales.
