Dans une ordonnance lue à la télévision nationale par le lieutenant-colonel Aminata Diallo, le président Mamady Doumbouya ordonne que les lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date 05 septembre, date de la prise du pouvoir par l’armée, continuent à produire leurs pleins et entiers effets.
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Toujours dans le domaine du droit, la Cour des comptes et la Cour suprême, juridictions classiques de l’ordre juridictionnel, sont habilitées à poursuivre leur fonctionnement régulier. La fonction constitutionnelle est confiée provisoirement à la Cour Suprême.
