La saga politico juridique entre la Guinée et BSRG du franco israélien Benny Steinmetz semble atteindre son épilogue. Quoique la Guinée ait « conclu » en 2019 un accord à l’amiable avec l’homme d’affaires avec l’entremise de l’ancien président français Nicolas Sarkozy pour mettre fin aux poursuites, le processus juridique continua au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la branche d’arbitrage de la Banque Mondiale.
BSGR avait en effet en avril 2014 – initié deux procédures d’arbitrage distinctes – par la suite consolidées – contre la Guinée suite a l’annulation par Alpha Condé du contrat de Simandou conformément à la législation nationale guinéenne en matière d’investissement qui sanctionne les contrats obtenus par la corruption et en vertu des articles 25 et 36 de la Convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à laquelle la Guinée a pris part.
Après des années de litiges – BSRG a été débouté par le Tribunal, et les arbitres (un Suisse, un Néerlandais et un Français) se sont penchés sur les coûts qui se répartissent comme suit:
- les frais de l’arbitrage – rémunération des arbitres, témoins, experts et frais administratifs
- les frais d’avocats de la Guinée représentée par les cabinets d’avocat DLA Piper et Orrick Herrington & Sutcliffe, Paris, France
- les frais d’avocat de BSGR représentés par le cabinet Mishcon de Reya, Londres, Grande Bretagne.
Le montant total s’élevant à des millions de dollars, en général la partie perdante doit défrayer les coûts.
Dans leur soumission relative aux coûts, BSGR avait demandé que la Guinée paie leurs frais et honoraires juridiques pour un montant d’environ 7,2 millions USD ainsi que les frais du CIRDI d’environ 9,9 millions USD. La Guinée a contrattaqué en demandant – comme BSGR a perdu – que la compagnie rembourse l’intégralité des frais d’arbitrage et des frais et honoraires juridiques de la Guinée, y compris la rémunération au résultat du cabinet d’avocat pour la somme d’environ 1,3 millions dollars américains, soit un montant total d’environ 7,6 millions dollars américains.
À lire aussi
Le tribunal a accepté quelques objections juridictionnelles ainsi que les demandes reconventionnelles de BSGR qui avaient été partiellement couronnées de succès. Par contre les recours de BSGR qui ont été jugés irrecevables – pour cause de corruption pour obtenir les concessions minières – le tribunal – en appliquant le principe « les dépens suivront l’issue de l’instance », a décidé que BSGR devait payer 80 % des frais du CIRDI, ainsi que 80 % des frais juridiques de la Guinée.
Maintenant c’est à la Guinée de faire exécuter cette décision du Tribunal en identifiant et saisissant les actifs de BSGR dans les pays qui reconnaissent la juridiction de la Banque Mondiale.
Le Tribunal a mis fin à la procédure le 18 mai 2023 du au fait que les 2 parties ne se sont pas acquitté des frais facturés. Quant à Benny Steinmetz, ses ennuis judicaires continuent avec des condamnations en Suisse et en Roumanie au criminel et plusieurs poursuites civiles.
Le projet Simandou avait été mis à l’arrêt pendant des années suite à la décision de l’ancien président Alpha Condé d’écarter Rio Tinto des opérations. Depuis l’arrivée du CNRD suite au coup d’état de septembre 2021, des négociations serrées ont permis d’aplanir les différends et Rio Tinto est revenu en force sur ce projet qui avance à grands pas grâce aux négociations de la Guinée ce qui a valu à Djiba Diakité – négociateur du projet côté guinéen – le titre de personnalité de l’année 2023 pour avoir contribué à débloquer ce projet qui doit construire un chemin de fer transguinéen multi-usage et exporter la première tonne en 2025 selon le chronogramme.