L’Office de régulation des Agences de (ORASPC) a désormais tout ou presque, pour gérer légalement ce secteur opérant jusque-là au gré des opérateurs les plus fantaisistes parfois. En tout cas, avec les derniers arrêtés signés par son ministre de tutelle, Moussa Tatakourou Diawara peut travailler à y mettre de l’ordre.
Nommé Directeur général de l’Office de régulation des Agences de sécurité et de la protection civile (ORASPC) le 21 juillet 2022 par le président de la transition, il a dû patienter pour enfin espérer faire fonctionner son service. Pour cause, il fallait construire brique par brique l’entité afin de traduire dans les faits, ce qui n’était qu’une idée.
Et c’est ce qui fut fait. Du décret portant attributions et fonctionnement aux textes réglementaires dont l’un des derniers est l’arrêté «fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux » en date du 9 février 2024. Une période charnière que l’Office a passé avec succès, eu égard au chemin déjà parcouru. Cela, grâce au soutien sans relâche de la hiérarchie, en l’occurrence, le ministre d’Etat Bachir Diallo et à l’accompagnement constant du président Mamadi Doumbouya dont Moussa Tatakourou Diawara entend tout mettre en œuvre pour mériter la confiance.
En tout cas, il n’a pas cessé de le répéter lors de l’entretien accordé à Guineenews pour faire le point sur l’ORASPC où l’équipe est focus sur l’avènement d’une nouvelle ère où les opérateurs ont un certain nombre d’obligations à remplir pour exercer.
Les changements majeurs
Pour apporter les changements espérer de nouvelles mesures sont prises. A titre d’exemple, «l’arrêté portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité», également signé la semaine dernière par le Ministre d’Etat, ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Bachir DIALLO. Il «fixe désormais les conditions de délivrance de l’Autorisation administrative de fonctionnement (Agrément) des services de sécurité interne des entités publiques, privées et mixtes», rappelle Moussa Tatakourou Diawara. Précisant que «ceci, c’est en application des décrets D/2022/0544/PRG/CNRD/SGG et D/2023/0165/PRG/CNRD/SGG ».
Avant d’insister: «cet arrêté signé par le Ministre d’Etat Bachir DIALLO fait interdiction formelle à tout service de sécurité interne d’opérer sur le territoire national sans l’autorisation administrative (Agrément) qui doit être délivré par le ministère de la Sécurité et de la Protection civile après avis technique de la Direction Générale de l’Office de Régulation des Agences de sécurité et de la protection civile (ORASPC)».
Dans la même veine, le Directeur de l’ORASPC relève que «dans l’article 3 du même arrêté ministériel, la durée de l’autorisation administrative de fonctionnement des services internes de sécurité est d’un (01) an, renouvelable ». Et «qu’il prévoit en son article 4 que la demande de renouvellement de l’Agrément est adressée, trois mois avant sa date d’expiration, au Directeur général de l’ORASPC ».
A propos du «service interne de sécurité », il explique que « c’est un service au sein d’une entité publique ou privée qui exerce, sous une forme quelconque, d’une façon permanente, exceptionnelle ou discontinue, des services ayant pour objet les activités de sécurité privée, d’où certains salariés se voient confier ces activités ».
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Dans son travail de régulateur, l’ORASPC ne risque pas de chômer. Surtout que son Directeur général n’est pas en terrain inconnu. Et Moussa Tatakourou Diawara qui a exercé dans ce secteur à l’étranger, ne cache son ambition de s’en inspirer. Cela, pour mettre en place des réformes qualitatives, afin que la sécurité et la protection civile s’étendent au-delà des muscles. Mais aussi, au bénéfice des investisseurs sérieux et des employés. D’où l’idée de travailler avec l’AGUIP (agence guinéenne pour la promotion de l’emploi), entre autres sur la nature des contrats qui lient les entreprises et les agents de de sécurité et de la protection civile.
Beaucoup de manquements relevés
Des aspects et d’autres que le Directeur général de l’ORASPC pointe du doigt. «Il y a des entreprises qui n’existent que dans le sac, sans siège, ni personnel administratif. Et ce sont ces entreprises-là qui sont en train de tuer le professionnalisme dans ce secteur. Du fait de la concurrence déloyale qu’elles font aux entreprises renommées, avec des factures au rabais, parce qu’elles ne paient aucune cotisation, elles n’ont aucune charge sociale. Et le client ne voit que le coût dérisoire, mais pas la qualité du service», dénonce-t-il.
Autre problème sur cette liste non exhaustive, selon notre interlocuteur, «ce sont des entreprises dûment établies, mais qui refusent de faire appel aux services de sécurité des structures professionnelles. Elles créent en leur sein, ce qu’on appelle des services internes, relevant de l’entreprise dont le domaine de compétence est ailleurs ». Et monsieur Diawara d’annoncer: «pour corriger cette anomalie, avec la nouvelle réglementation, il est prévu une procédure de formalisation », avec « une autorisation administrative de fonctionnement, un agrément correspondant à votre activité.»
Revenant aux manquements, notre interlocuteur évoque le cas « des sociétés minières, des établissements hôteliers, des entités étatiques et d’autres services mixtes qui sont concernés par cette situation ». Précisant que «la seule exception qui existe désormais est faite aux familles et ménages qui n’emploient plus de deux agents».
Nouveau profil et moyens nécessaires
Dans cet entretien accordé à votre quotidien électronique, Moussa Tatakourou Diawara lève un coin du voile sur le nouveau profil dans ce secteur qu’il a la charge de réguler. «Un agent de la sécurité civile, ce n’est pas que le fait de surveiller des installations. Il a aussi une mission d’assistance aux personnes en danger. Il doit aussi être formé pour assister une personne qui a un malaise, lui apporter les secours d’urgence, par exemple», préconise-t-il.
Pour accomplir ces tâches à la satisfaction des bénéficiaires, des agents, des entreprises et des autorités, le DG de l’ORASPC n’oublie pas qu’il a besoin de moyens. Il en identifie quelques sources pour les mobiliser et venir en appui à la subvention de l’Etat. «Nous avons des autorisations administratives de fonctionnement qui ne sont pas gratuites. Il y a aussi des cartes professionnelles d’agents de sécurité civile que nous allons délivrer pour identifier les agents et les mettre à l’abri des ennuis pendant les moments de tensions, notamment politiques. Cela pour montrer aux forces de l’ordre que «ce sont des auxiliaires de la sécurité qui se déplacent dans le cadre d’une mission légale». Sans compter «les redevances de régulation» dont l’arrêté conjoint des ministères de la Sécurité et de l’Economie viendra s’ajouter à l’arsenal juridique existant pour huiler la machine de l’Office de régulation des agences de sécurité et de la protection civile.