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Projet pilote de digitalisation de l’état civil en Guinée : présentation et validation du prototype des jugements supplétifs

Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en collaboration avec celui de la Justice et des Droits de l’Homme, a organisé un atelier visant à présenter et à valider le prototype des jugements supplétifs et de leurs transcriptions harmonisées. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation du système d’état civil, ainsi que la digitalisation du système  d’état civil en Guinée. Ce projet, financé par l’Union européenne et exécuté par l’Agence belge de développement Enabel, vise à moderniser le système d’enregistrement des faits d’état civil du pays.

L’événement a eu lieu le lundi 15 et mardi 16 mai 2023 à Coyah, et a réuni des représentants des ministères de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ainsi que de la Justice et des Droits de l’Homme. Des magistrats et greffiers, provenant des 33 tribunaux et 24 justices de paix du pays, entre autres acteurs clés, ont également pris part à cette rencontre.

Lors du lancement de cet atelier, des matériels informatiques et bureautiques ont été remis aux tribunaux de Première Instance de Conakry, Kassa, Coyah, Kindia et  Mamou, dans le but de permettre une interaction entre les services d’état civil et les tribunaux.

Zoé Allado Ankae, cheffe de projet digitalisation du système d’état civil auprès d’Enabel, a pris la parole au nom de la représentante de l’Union européenne et de la représentante résidente d’Enabel en Guinée. Elle a souligné l’engagement de l’Union européenne dans le processus de digitalisation de l’état civil en Guinée et l’importance de l’appropriation du système par les autorités guinéennes : « Depuis le 21 avril, l’Union européenne apporte son soutien au processus de digitalisation de l’état civil en Guinée. Le projet, confié à l’agence belge de développement Enabel, a permis d’effectuer une évaluation approfondie des besoins du système d’état civil ainsi que de mettre en évidence ses lacunes. Je tiens à souligner que nous avons travaillé pendant six mois sur la conception du système que nous présentons aujourd’hui. Ces deux jours d’atelier sont une occasion précieuse de recueillir des commentaires et des suggestions d’amélioration, car ce système est avant tout conçu pour répondre aux besoins spécifiques de la Guinée. Notre réussite dans ce projet dépendra du degré d’appropriation par la partie guinéenne».

De son côté, François Gono Condé, chef du cabinet du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, représentant le ministre Mory Condé, a souligné que l’harmonisation des jugements supplétifs et leurs transcriptions facilitera leur digitalisation et simplifiera les procédures liées à la délivrance des actes d’état civil. Cela permettra aux citoyens d’obtenir une identité légale, les aidant ainsi à sortir de l’informel et de l’invisibilité.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Alphonse Charles Wright, a également pris la parole pour illustrer l’importance de la digitalisation de l’état civil. Il a mentionné le cas des Guinéens établis à l’étranger qui, pour des raisons géographiques, ne peuvent pas se rendre en Guinée pour établir leurs actes tenant lieu de jugements supplétifs ou d’actes de naissance. Il a souligné que ces personnes finissent souvent par fabriquer de fausses pièces au nom de l’État guinéen lors de leurs démarches administratives. Cette pratique nuit à la crédibilité de la Guinée en ce qui concerne l’établissement de ces actes juridiques et administratifs.

«Le  gouvernement a bénéficié d’un soutien financier de l’Union européenne et d’une assistance technique de Enabel pour la réalisation du projet pilote de digitalisation du système d’état civil », a-t-il ajouté.

L’atelier de présentation et de validation du prototype des jugements supplétifs et leurs transcriptions harmonisées constitue une étape essentielle dans ce processus. Les deux jours d’atelier ont permis de recueillir des commentaires et des suggestions pour améliorer le système, en veillant à ce qu’il réponde aux besoins spécifiques des Guinéens.

La digitalisation de l’état civil en Guinée ouvrira de nouvelles opportunités pour les citoyens, en leur offrant une identité légale, en simplifiant les procédures administratives et en renforçant la crédibilité des actes d’état civil. Ce projet pilote, soutenu par l’Union européenne et mis en œuvre par Enabel, marque une étape importante dans la modernisation du système d’état civil guinéen.

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