Pour un nouvel ordre constitutionnel en Guinée : quelques éléments clefs…

Par Youssouf Sylla, analyste-juriste, à Conakry.

La démocratie est un système de gouvernance qui fait la part belle au «démos», le peuple. Il n’ y a pas un modèle unique en démocratie, il y a plutôt des variantes qui tiennent compte de l’histoire, de la géographie et de tout une foule de particularités propres à chaque État.
On a ainsi des régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels qui s’appliquent à des États fédéraux ou unitaires, grands ou petits. C’est à chaque État de trouver sa voie. Cette diversité a pourtant un socle commun : la prééminence de l’Etat de droit, le respect de la volonté du plus grand nombre, l’indépendance de la justice, la protection des minorités, la défense de la dignité humaine, l’abolition des discriminations injustifiées, la pluralité des courants de pensée, et l’égalité des chances pour tous.

Les États dans le monde ne sont pas logés à la même enseigne en ce qui concerne leur adaptation à ce socle commun. Si certains sont à un stade avancé, les autres sont à un stade intermédiaire et d’autres encore à un stade primaire. En ce qui concerne la Guinée, elle est à un stade primaire par rapport à son adaptation au socle démocratique commun. Il existe encore dans ce pays, de nombreux blocages sociaux, la persistance d’une mentalité autocratique, un passé et un présent autoritaire, l’exploitation à des fins personnelles de la diversité culturelle, et une intériorisation insuffisante de la culture démocratique.

En tirant les leçons des effets néfastes de la suprématie du pouvoir présidentiel sur l’unité nationale et le partage equitable des revenus tirés de l’exploitation des ressources nationales, la prochaine constitution doit mettre fin au surdimensionnement du pouvoir exécutif par rapport aux autres pouvoirs constitutionnels, et procéder à un partage plus équilibré de pouvoirs entre l’autorité centrale et les autorités régionales. Ces dernières doivent connaître une montée en puissance dans la nouvelle constitution.

Fin du surdimensionnement du pouvoir exécutif

La suprématie du pouvoir exécutif dans le dispositif constitutionnel est intenable. Il est à la base de deux problèmes majeurs, source de nos malheurs. Le premier est la convoitise meurtrière de la fonction présidentielle sur fond de rivalités interethniques irréductibles. Et le second, conséquence du premier, est la mainmise exclusive de la classe dirigeante sur les produits de la richesse nationale.

La fin de cette suprématie présidentielle passe par deux voies. La première est la limitation de la durée du mandat présidentiel. Cette durée doit être alignée sur les tendances démocratiques dominantes dans le monde. A savoir cinq ans. Aux USA d’ailleurs, cette durée est de 4 ans. La seconde voie de déconstruction de la suprématie présidentielle est la limitation du nombre de renouvellement du mandat présidentiel. Si dans certains pays à forte tradition démocratique, (le Royaume Uni, le Canada, l’Australie et l’Allemagne notamment), il n’y a pas de limite temporel au renouvellement du mandat du chef de l’exécutif, dans les pays à faible ancrage démocratique, comme la Guinée, il est tout à fait justifié de limiter à deux, le nombre de mandat qu’un président de la république est en droit de briguer.

Répartition de compétences entre l’autorité centrale et les autorités régionales

La concentration de tous les pouvoirs au niveau de l’autorité centrale a toujours été source d’abus en Guinée. Jusque-là, elle n’a pas pris en compte la diversité socio culturelle du pays. Ainsi, la fin de la suprématie présidentielle sur les autres pouvoirs constitutionnels doit favoriser un partage plus équilibré de pouvoirs entre l’autorité centrale et les autorités régionales, qui seront toutes élues. L’exécutif central doit se concentrer sur les missions régaliennes de l’Etat : la justice, la défense, la monnaie, la diplomatie, etc. En ce qui concerne les pouvoirs exécutifs régionaux, ils doivent être dotés de l’autonomie nécessaire pour assurer le développement socio-économique de leurs entités.

Ce schéma qui accodera de nombreux pouvoirs de régulation à l’autorité centrale (mais dans certains cas précis, elle peut avoir un pouvoir d’intervention directe), aura deux effets positifs: l’amenuisement de l’immense intérêt porté sur la fonction fonction présidentielle, et l’accroissement de l’intérêt porté sur les fonctions de chef de l’exécutif régional dotés de pouvoirs propres.

Cette répartition de compétences entre le pouvoir central et les pouvoirs régionaux ne manquera pas de susciter de questions légitimes sur la distribution des produits des richesses nationales, notamment celles du sol et du sous-sol. Ceci à raison du fait qu’il y a entre les régions du pays, une disparité du point de vue de dotation en ressources naturelles. Cette inégalité « naturelle » est corrigée par la mise en place d’un système de péréquation, connu ailleurs. Ce système donne à l’autorité centrale, le pouvoir de transférer vers les régions moins dotées, les excédents de richesses produites par les régions gracieusement dotées par la nature. Le but final étant de favoriser le développement harmonieux de l’ensemble du pays et d’éviter la disparité entre les régions.

Pour terminer, la répartition de compétences entre l’exécutif central et les exécutifs régionaux, doit trouver sa traduction dans le cadre d’une assemblée nationale bicamérale, composée de deux chambres : une chambre basse qui représente l’ensemble de la population, et une chambre haute, qui représente, de matière égalitaire, les régions du pays.