– Nom du projet: Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (MAMRI)
– Pays concerné : République de Guinée
– Intitulé du poste: Directeur de projet Maitrise des exonérations et apurement des arriérés
Contexte du projet :
Même si la République de Guinée connait actuellement une période de forte croissance économique (plus de 6% de croissance en 2016 et 2017 selon le FMI), les enjeux de réduction de la pauvreté et de développement économique et social restent considérables. La relance du secteur minier a nettement contribué à cette expansion économique, toutefois elle ne semble que trop peu contribuer au développement du pays.
Pour faire face à ces défis considérables, la République de Guinée a mis en œuvre un Plan national de développement économique et social (PNDES) répondant aux besoins urgents du pays (infrastructures, aspects sociaux et éducatifs, renforcement de la gouvernance, etc.). De nombreux investissements publics sont ainsi envisagés. Le financement public de ces investissements est prévu à hauteur de 30% par des fonds publics (31% à travers des financements privés et le solde en emprunts et aides extérieures), ce qui nécessite de mobiliser davantage de ressources. Cela dans un contexte où le taux de pression fiscale est inférieur à 15% du PIB, soit la moyenne basse des pays d’Afrique subsaharienne. Le potentiel fiscal existe et il est estimé entre 3 et 5 points de PIB selon le FMI.
La Mission d’Appui à la Mobilisation de Ressources Intérieures (MAMRI) est conçue pour chercher à répondre à ces enjeux de mobilisation plus importante des recettes internes. Elle a vocation à œuvrer à la fois sur l’élargissement de l’assiette, mais aussi à l’amélioration de la collecte de l’impôt. Plusieurs axes d’intervention ont été répertoriés :
- Renforcement de la mobilisation des ressources fiscales. La Direction nationales des impôts (DNI) est en charge de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique en matière de fiscalité intérieure. En 2017, les montants collectés par la DNI ont représenté 6,3% du PIB (soit 0,5 point de plus qu’en 2016 et 1,1 point de plus qu’en 2015). Si ces résultats sont encourageants, ils sont notamment dus à la croissance économique du pays, et masquent un potentiel fiscal sous-exploité.
- Renforcement de la mobilisation de ressources douanières. En 2017, la Direction générale des Douanes a collecté 6 413 Mds de GNF, soit 6,9% du PIB (-0,6 point par rapport à 2016 et -0,1 point par rapport à 2015). Comme au sujet des recettes fiscales, le projet s’attachera à renforcer l’efficacité de la mobilisation de ressources douanières.
- Maîtrise des exonérations fiscales et douanières et apurement des arriérés fiscaux. Depuis 2017, l’administration guinéenne, en appui avec l’Union européenne et Expertise France réalise une évaluation des dépenses fiscales. En 2017, le coût budgétaire de ces dépenses fiscales représentait 2 629,6 milliards GNF, soit 21,7% des recettes fiscales de l’année et environ 2,5% du PIB. Si toutes les dépenses fiscales ne sont pas à éliminer, une gestion plus optimale permettrait une meilleure mobilisation des ressources.
- Meilleure gestion des ressources non fiscales
- Mise en œuvre d’une transformation digitale dans la mobilisation de ressources intérieures, afin notamment de réduire les coûts de collecte de l’impôt et de renforcer le civisme fiscal en simplifiant les démarches des contribuables.
Description du projet :
L’objectif de la MAMRI est d’accroitre significativement le niveau des recettes fiscales pour le faire approcher des 20% du PIB d’ici fin 2020, soit une augmentation des recettes fiscales de plus de 200 M€ (les recettes fiscales ont représenté 1,219 Md€ en 2017). Pour cela, l’équipe de la MAMRI travaillera sur l’opportunité de créer un office guinéen des recettes. La MAMRI sera composée d’un Comité de pilotage et d’une équipe de 10 à 15 membres, dont des experts internationaux recrutés pour accompagner la mission sur chacun des cinq axes identifiés.
Le Comité de pilotage tient lieu de conseil d’administration de la MAMRI et se réunira une fois par mois afin de faire le point sur l’avancement des travaux, de discuter et de valider les recommandations et donner des orientations stratégiques.
Compétences recherchées pour le Directeur de projet Maitrise des exonérations et apurement des arriérés
Le Directeur de projet, expert spécialisé en finances publiques, en particulier dans le domaine fiscal, devra également disposer de compétences dans le domaine du contrôle et de l’inspection. La connaissance de la fiscalité en Guinée et en Afrique serait un avantage majeur.
Le Directeur de projet Maitrise des exonérations et apurement des arriérés aura en charge l’identification de mesures visant à maîtriser et optimiser les exonérations fiscales et douanières. Il devra travailler sur une proposition de cadre de gouvernance de ces exonérations. Ces missions porteront également sur la problématique des arriérés de paiement et les procédures visant à les apurer efficacement. Il sera force de proposition pour rendre plus efficace les organisations actuelles. Il prendra part aux travaux sur la création d’un office des recettes en proposant des solutions sur sa thématique.
Sur le volet maitrise des exonérations et apurement des arriérés, le Directeur de projet devra en particulier :
- Concevoir des propositions adaptées au contexte guinéen pour optimiser les exonérations fiscales et douanières ;
- Concevoir un cadre adapté de gouvernance de ces exonérations.
- Réfléchir à des mesures d’impact des exonérations en vigueur.
- Emettre des propositions pour gérer efficacement les arriérés de paiement.
- Accompagner l’identification des mesures visant à la création d’un office des recettes guinéens ;
- Réfléchir à un plan d’actions pour renforcer les capacités des agents en charge des questions de maitrise des exonérations et d’apurement des arriérés ;
- Assister techniquement le Comité de pilotage et le chef de la MAMRI sur la thématique fiscale ;
- Prendre en considération les recommandations et orientations stratégiques du Comité de pilotage sur sa thématique ;
- Assurer le suivi des propositions techniques.Qualifications recherchées
- Diplôme universitaire ou équivalent en finances publiques
- Excellente maîtrise orale et écrite du français
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, etc.)
- Capacités d’écoute et qualités relationnelles
- Excellentes capacités d’organisation, rigueur, méthode et polyvalence
- Qualités analytiques et esprit de synthèse
- Excellentes capacités de communication à l’écrit et à l’oral
- Méthodique, organisé et réactif
- Autonome dans le travail
- Esprit d’initiative, sens des responsabilités et grande rigueur
- Excellente capacité à travailler en équipe
- Diplomatie et discrétion.Expérience professionnelleUne expertise en gestion de projets et/ou de conduite du changement serait un plus. Enfin, le Directeur de projet sélectionné devra faire preuve d’une forte capacité d’adaptation afin de pouvoir réaliser ses missions dans un environnement professionnel nouveau.Envoi des candidatures (uniquement par mail) à l’adresse ci-dessous : recrutement.mamri@protonmail.comPréciser en objet du courrier électronique : candidature DP ExonérationsDate limite de candidature : 7 mars 2019
- Une connaissance spécifique du contexte ouest-africain serait un atout appréciable.
- Le Directeur de projet Maitrise des exonérations et apurement des arriérés devra justifier de plus de 10 années d’expérience professionnelle au sein d’une administration des finances publiques. Il devra également disposer d’une expérience professionnelle relative à la gestion des recouvrements.