L’affaire s’est ouverte en référé ce vendredi 4 août 2023 au tribunal de commerce de Conakry. Dans ce dossier dont l’assignation serait parvenue à Guinea mining S.A le 03 aout 2023, la société Bauxite Kimbo conteste la saisie conservatoire de 247 901 tonnes de sa production saisies à Fria, et de 194 700 tonnes de Bauxite saisies à Boffa. Des saisies survenues le 28 juillet 2023, suite à une requête aux fins de saisie conservatoire de Top Guinée Mining en date du 24 juillet 2023 de Guinée Mining. Au motif qu’elle serait créancière de la société Kimbo d’une somme de 11 millions 236 mille 169,56 dollars américains dont le recouvrement serait considérablement menacé.
Dès l’entame de l’audience, le conseil de Guinea Mining a sollicité un renvoi pour préparer et communiquer ses moyens de défense. » En matière de référé, même s’il y a urgence selon les dispositions de l’article 143 du code de procédure civile, le législateur a indiqué que le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant entre l’assignation et l’audience pour que la partie assigné ait pu préparer sa défense. Dans ce sens, nous sollicitons un renvoi jusqu’au mardi pour pouvoir communiquer nos moyens de défense « , a sollicité a Me Cécé Mathias Loua.
Une requête qualifiée de dilatoire par son adversaire Me Gilbert Tonhon Camara qui sollicite de plaider le dossier et de renvoyer l’audience pour décision être rendue à defaut de vider sur siège.
Abondant dans le même sens que demandeur, le juge Boubacar 3 Barry a rejetté la demande de renvoi et ordonné les plaidoiries. Ainsi, sans le conseil de Top Mining, qui a estimé ne pas pouvoir prendre part aux plaidoiries parce que n’étant pas prêt, le conseil du demandeur a présenté ses prétentions. Revenant sur les motifs de la requête de saisie de Top Mining contre son client, Me Gilbert a déclaré que Top Guinea Mining allègue des éléments selon lesquels les activités de production de Bauxite Kimbo connaîtraient de nos jours un coup d’arrêt. Qu’aussi, Bauxite Kimbo posséderait une importante quantité de Bauxite dont l’expédition menacerait considérablement le recouvrement de la créance. » Sur la base de ces éléments, une ordonnance a été rendue le 26 juillet 2023 par le président du tribunal contre laquelle Bauxite Kimbo et son conseil viennent en contestation « , a-t-il relaté avant d’arguer que, « c’est du dilatoire « . Et de poursuivre : » si Top Mining suppose que nous Kimbo avons suffisamment de la matière, ça veut dire que nous ne sommes pas en faillite, qu’il n’y a aucun risque causé, que nos activités roulent conformément à notre agenda et nos obligations avec l’Etat[…] Elle n’a pas prouvé que le recouvrement de sa créance est menacé. Bien au contraire, elle a apporté la réponse à ses inquiétudes.
Par conséquent, nous vous prions, monsieur le président, de bien vouloir ordonner la mainlevée sur les saisies conservatoires des 247 901 tonnes de Bauxite saisies à Fria et des 194 700 tonnes de Bauxite saisies à Boffa appartenant à la société Bauxite Kimbo S.A. Aussi, nous vous prions, monsieur le président, de bien vouloir rétracter l’ordonnance N⁰ 211 en date du 26 juillet rendue par monsieur le président du tribunal de commerce de Conakry en toutes ses dispositions parceque cette dernière ne devrait pas subsister. Nous imaginons que Top Mining continuera d’aller du dilatoire en dilatoire. Donc, après décision, si elle nous ait favorable, nous ne doutons pas que Top Mining va relever appel pour continuer à nous fatiguer. Donc nous prions d’ordonner l’exécution provisoire de la décision pour éviter que nous continuons à subir ces énormes pertes « .
Ainsi, le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 08 août 2023, avec la possibilité pour le défendeur de déposer des notes en cours de délibéré. Ce, au plus tard le lundi 7 août 2023 à 11 h.
