En dépit de la hausse du taux de croissance économique de 1,4%, le projet de Loi de Finances rectificative prévoit la baisse des fonds destinés entre autres au Fonds National du Développement Local (FNDL), au Fonds d’Investissement Minier (FIM). C’est le ministre de l’Economie et des Finances qui l’a annoncé, lundi, lors de la présentation dudit projet au Conseil national de la transition (CNT).
Dans son discours devant les conseillers nationaux, Moussa Cissé a justifié l’élaboration du Projet de Loi de Finances rectificative par « la révision à la hausse du taux de croissance économique à 6,1% contre 5,7% du PIB initialement prévu au moment de l’élaboration de la LFI 2023, la faible mobilisation des ressources allouées aux dépenses d’investissement, notamment les Obligations du Trésor et les emprunts obligataires, la baisse des ressources allouées au Fonds National du Développement Local (FNDL) de 569,95 Mds à 429,99 Mds, la baisse des ressources allouées au FODECON qui passent de 342,2 Mds à 256,2 Mds et a baisse des ressources allouées au Fonds d’Investissement Minier qui passent de 189,98 Mds à 143,33.»
Des explications qui ne sont pas sans susciter des interrogations, du moins par endroits. Notamment, à propos du FNDL (Fonds National du Développement Local) et du FIM (Fonds d’Investissement Minier). Surtout que le Gouvernement de transition affiche beaucoup d’ambitions de développement. Sans oublier celles liées à la bonne gouvernance.
En effet, ces deux fonds concernés bénéficient de 20% des revenus miniers tirés de sources clairement identifiées par le code minier. Ils ont respectivement 15% et 5% de ces ressources.
En tout cas, selon l’arrêté conjoint des Ministères de l’Economie et des Finances, des Mines et Géologie, du Budget, de l’Administration du territoire et de la Décentralisation du 13 juillet 2018, «en application des dispositions de l’article 165 du code minier, les droits fixes, la taxe sur l’extraction des substances minières autres que les métaux précieux, la taxe sur la production industrielle ou semi-industrielle des métaux précieux, la taxe sur les substances de carrières, la taxe à l’exportation sur les substances minières autres que les substances précieuses et la taxe à l’exportation sur la production artisanale d’or, payés au budget national par les titulaires des titres miniers ou d’autorisations, sont repartis comme suit :
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– Appui direct au budget local de l’ensemble des collectivités locales de Guinée : 15%
– Fonds d’investissement minier : 5% ».
En attendant, des spécialistes interrogés évoquent deux hypothèses. Du moins si on reste dans la légalité. Soit ce sont les revenus qui baissent et cela se répercute sur les fonds», suppose l’économiste Mohamed Camara. Ou «ce sont les activités minières qui baissent, avec une répercussion sur les taxes», avance l’universitaire Oumar Totia Barry.
A préciser que grâce à l’appréciation de franc guinéen, c’est le volet « charges financières de la dette » du Projet de Loi de Finances Rectificative qui a connu une baisse de 14% et non tout le Projet de Loi de Finances Rectificative.
A l’idée que le Fonds d’investissement minier et celui du développement local ont une source de financement précise provenant des taxes et autres recettes minières, du côté du gouvernement, on met l’accent sur «la saisonnalité des recettes» qui commande qu’on tienne compte des moments où l’IMF (impôt minimum forfaitaire ) ou l’IS (impôts sur les sociétés) doit tomber». Ce qui occulte un autre principe selon lequel le budget est annuel, même s’il peut être rectifié à souhait.
