LFI 2023 : le budget de la Justice en hausse de 22%

« Il y a lieu de rappeler qu’à date, l’ensemble des établissements pénitentiaires du pays ne dispose que de cinq véhicules, tous dans un état de vétusté. Le déplacement des détenus est alors effectué par taxi-moto ou à pied, tout en   traversant les marchés ou autres lieux publics, mettant ainsi en danger leur vie et celle des agents d’escorte »

Les ministres du gouvernement Dr Bernard Goumou continuent à défiler devant les conseillers nationaux de la transition au palais du peuple de Conakry. Ce mardi 20 décembre, c’est le tour du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright de se prêter à cet exercice.

D’entrée de jeu, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright a rappelé que son département a bénéficié d’une enveloppe budgétaire de trois cent neuf milliards trois cent quarante-sept millions sept cent quarante-huit mille francs guinéens (309 347 748 000 gnf) dans la loi de finances initiale 2022.

D’après lui, cette enveloppe ne prenait pas en compte le budget de fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), l’acquisition des fourgonnettes, le budget lié à l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et l’indemnisation des victimes desdits évènements.

Poursuivant, il a souligné que ces éléments devraient trouver solution dans la loi des finances rectificatives 2022 dont le montant total des crédits alloués se chiffre à trois cent dix-huit milliards cent quatre-vingt-deux millions trois cent soixante-six mille deux cent cinquante-sept francs guinéens (318.182.366.257 GNF), soit une augmentation de 3% par rapport à la loi de finances initiale. « À date, ce budget est exécuté à hauteur de 89%.

Au titre de l’exercice 2023, le ministre Charles Wright a annoncé que les prévisions budgétaires de son département se chiffrent à : trois cent quatre-vingt-huit milliards sept cent quatre-vingt-treize millions neuf cent vingt mille francs guinéens (388 793 920 000 GNF), soit une augmentation de 22% par rapport à la loi de finances respective.

« Cette prévision se décompose comme suit :

1. Dépenses de personnel : deux cent onze milliards sept cent quarante-quatre millions sept cent quatre mille francs guinéens (211 744 704 000 GNF) dans le projet de loi de finances 2023, contre un montant de cent quatre-vingt-dix-huit milliards sept cent cinquante-deux millions huit cent trente et un mille trois cent sept francs guinéens (198 752 831 307 GNF) dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 6,1% ;
2. Dépenses de biens et services :  trente-neuf milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions quatre cent quatre-vingt-huit mille francs guinéens (39 899 488 000 GNF), dans le projet de loi de finances 2023, contre un montant de quarante milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions six cent quarante-huit mille trois francs guinéens (40 489 648 003 GNF) dans la loi de finances rectificative 2022, soit une réduction de 1,4% ;
3. Dépenses de transferts : vingt-six milliards six cent cinquante un millions sept cent vingt-huit mille francs guinéens (26 651 728 000 GNF), dans le projet de loi de finances 2023 contre un montant de vingt-six milliards cent quatre-vingt-cinq millions six cent vingt mille neuf cent quarante-cinq francs guinéens (26 185 520 945 GNF) dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 1, 7% ;
4. Dépenses d’investissements : cent dix milliards quatre cent quatre-vingt-dix-huit millions de francs guinéens (110 498 000 000 GNF) dans le projet de loi de finances 2023 contre un montant de cinquante-deux milliards sept cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-six mille deux francs guinéens (52 754 366 002 GNF) dans la loi de finances rectificative 2022, soit une augmentation de 109,4% »

Dans la même logique, il a fait remarquer une forte augmentation des dépenses d’investissements qui représente les projets en Droits de Tirages Spéciaux (DTS) financés par la Banque Mondiale soit un montant global de soixante-dix milliards quatre-vingt-deux millions quatre cent cinquante-six mille quatre cent vingt-cinq (70 082 456 425 GNF) est répartie comme suit :

«La construction et équipement de la maison centrale de Yorokoguia, soixante milliards neuf cent soixante-douze millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent cinquante-six (66 972 997 656 GNF) ; La réhabilitation et la rénovation de la maison centrale de Coronthie un milliard neuf cent treize millions cinq cent onze mille sept cent soixante-neuf francs guinéens (1 913 511 69 GNF) ; L’adduction d’eau potable dans 25 établissements pénitentiaires un milliards cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf francs guinéens (1 195 946 999 GNF)».

Dans la même logique, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a signalé que la part de son département dans le budget de l’État représente 1,1 % contre 6% dans d’autres pays de la sous-région.

A l’en croire, cette dotation est loin de prendre en compte les besoins actuels du département au regard des objectifs prioritaires qui lui sont assignés dont entre autres : « la construction des TPI de Labé, Fria, Koundara, Mafanco, Beyla, Kissidougou et des tribunaux pour enfants et du travail ; Les enveloppes budgétaires prévues pour le fonctionnement de la CRIEF, l’organisation du procès des événements du 28 septembre 2009, l’indemnisation des victimes desdits évènements, l’alimentation et les frais médicaux des détenus sont insuffisantes».

Plus loin, il a regretté que le montant alloué aux investissements (infrastructures judiciaires et pénitentiaires) ne permet pas de couvrir entièrement les projets planifiés au titre de l’exercice 2023 dans le Programme de Référence Intérimaire (PRI). Il s’agit entre autres : « L’équipement des cours et tribunaux ; La question cruciale de restauration des détenus dans les maisons de détention ».

Pour terminer, il a affirmé qu’au titre des dépenses d’investissement hors projet, son département a sollicité l’acquisition de 25 fourgonnettes pour le transport des détenus.  Mais, a-t-il regretté, ils n’ont obtenu dans le projet de loi de finances 2023 que le montant pour deux fourgonnettes.

 « Il y a lieu de rappeler qu’à date l’ensemble des établissements pénitentiaires du pays ne dispose que de cinq véhicules, tous en état de vétusté. Le déplacement des détenus est alors effectué par taxi-moto ou à pied, tout en   traversant les marchés ou autres lieux publics, mettant ainsi en danger leur vie et celle des agents d’escorte », a-t-il conclu.