Dans les efforts pour L’adoption et l’implémentation d’un référentiel national pour la défense des intérêts des populations impactées par les projets d’envergure en Guinée, notamment dans le secteur minier, le Ministère des Mines et de la Géologie ne faciliterait pas le processus. Guineenews a contacté des communautés locales et des acteurs de la société civile qui estiment que : « Adopter le Référentiel National est un impératif pour protéger les communautés locales contre les expropriations injustes’’.
Selon une source consultée « Tout converge à confirmer la réticence de l’actuel ministre de parachever le processus de validation du Référentiel, qui pourrait mettre fin à la souffrance des milliers de familles exposées à des expulsions forcées sans juste compensation ni mesures de rétablissement des moyens de subsistance adéquates », déclare-t-il. Alors que, selon les auteurs, « les communautés locales que nous côtoyons depuis plusieurs années sont unanimes dans leur volonté de voir ce document adopté au plus tôt. »
Contacté au téléphone par Guineenews dans le souci de recouper ces informations, le ministre des mines Moussa Magassouba n’a répondu à nos sollicitations. Comme toujours d’ailleurs.
Historique de l’initiative
Et pourtant, soutient le document, « sous la houlette du ministère des Mines et de la Géologie, les parties prenantes ont conjugué leurs efforts pour rédiger le Référentiel au cours de plusieurs séances d’amendements et de révisions, jusqu’à produire une version finale destinée à l’adoption par le Conseil des ministres et la prise d’un décret présidentiel afin de lui donner un caractère coercitif et transversal pour sa mise en œuvre au bénéfice de la Guinée. Fort malheureusement, depuis la validation technique du document au cours d’un atelier à Kindia en septembre 2022, c’est le statuquo au niveau du ministère des Mines », déplore-t-il.
Pour rappel, « comme son nom l’indique, le Référentiel National de Réinstallation, Compensation et Indemnisation des Populations Impactées par les Projets de Développement en Guinée (« Référentiel ») est un instrument de réponse aux éventuels dommages causés sur des personnes, ménages et communautés impactés par des projets de développement foncier et de ressources naturelles, et spécifiquement dans le secteur minier », informe le CODEC. Avant d’indiquer que « la rédaction de ce Référentiel s’inscrit dans le contexte de l’économie guinéenne, caractérisée ces dernières années par un dynamisme découlant des investissements dans de nombreux projets, notamment dans les secteurs minier, des infrastructures routières, hydro-énergétiques, etc. »
D’autant plus qu’explique-t-il, « la mise en œuvre de ces projets de développement exige de nous des réponses idoines aux préoccupations des populations en termes d’amélioration du cadre de vie et de l’accès aux moyens de subsistance, bref du respect des droits fondamentaux des citoyens. »
La pertinence du Référentiel
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Toujours selon le collectif, « c’est face à cette nécessité ressentie que le ministère des Mines et de la Géologie a initié en 2017 la conception du présent Référentiel, en collaboration avec treize (13) autres départements ministériels, des organisations de la société civile, ainsi que des sociétés des secteurs public et privé, ce qui a permis de prendre en compte les préoccupations de chacune des parties impliquées pour enrichir le document à travers la diversité des expériences et opinions. »
A propos de l’importance de l’adoption du Référentiel, « chaque année, des centaines de personnes sont négativement impactées par des opérations de compensation et de réinstallation mal effectuées dans le cadre de projets de développement », rappelle le document.
Puis, d’expliquer que « ces populations qui dépendent de la terre et des ressources naturelles peuvent ainsi perdre leurs moyens de subsistance sans compensation adéquate, être expulsées de leurs terres et forcées à se réinstaller là où elles peuvent, y compris dans des zones non propices à leur épanouissement, exacerbant ainsi les conflits fonciers. » Avec « des communautés [qui] se désagrègent, et leurs membres (…) plongés dans une précarité qui les expose à toutes sortes de fléaux. »
Ce diagnostic posé, « le Référentiel vise à combler le vide règlementaire existant dans ce cadre et à mieux Protéger les populations », a fait savoir le CODEC dans un mémorandum publié en 2022. C’est pourquoi, pour lui, « le Référentiel s’inscrit ainsi comme un outil de bonne gouvernance par la prise en compte et la défense des Droits Humains ; et un outil de justice sociale et d’équité, notamment à travers la prise en compte, la sauvegarde et la défense des intérêts des couches sociales les plus vulnérables comme les femmes, les jeunes, etc. »
En tout cas, concernant son contenu, le Référentiel a été conçu pour être un outil pratique et compréhensible tant pour les décideurs et les administrateurs de projets que pour les populations qui en subissent les conséquences », insiste le collectif.
Du coup, dans le schéma proposé, »…le document explique des concepts et des termes fondamentaux de la terminologie foncière, en vue d’une compréhension partagée et consensuelle de la gestion des différentes étapes associées aux impacts des projets de développement sur les personnes, les ménages et les communautés locales. » Sans oublier « …les différentes catégories d’impacts des projets et les modalités de leur gestion, aussi bien en termes de réinstallation physique et économique que de compensation des actifs touchés, endommagés ou perdus. »
A noter que « pour produire ce document, le gouvernement a bénéficié de l’appui technique et financier des partenaires au développement, notamment GIZ et la Banque mondiale. » Le secteur privé en l’occurrence les entreprises minières apprécieraient bien la validation de ce document qui offre une norme nationale contraignante en matière de compensation.
