Le Procureur général près la Cour d’Appel de Kankan a conféré lundi 25 février avec les autorités préfectorales, communales pour davantage leur expliquer les compétences d’un Tribunal de Première Instance (TPI). C’est la salle d’audience du TPI de Kérouané qui a servi de cadre à cette rencontre.
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Sur les motifs de sa visite et les raisons fondamentales de l’érection de la justice de Paix de Kérouané en TPI, le Procureur général Yaya Kaïraba Kaba a expliqué: «j’ai entrepris cette tournée pour prendre contact avec l’ensemble des parquets, des procureurs de la République qui ressort dans la juridiction de la Cour d’Appel de Kankan ; expliquer surtout les changements intervenus dans la réforme du système judiciaire guinéen. Hier, Kérouané avait une justice de paix et aujourd’hui, c’est un TPI. C’est grâce aux efforts du ministre de la Justice et aux remarques pertinentes de nos députés que ce changement s’est avéré nécessaire. Et pour opérer ce changement, une loi a été prise par l’Assemblée nationale en 2015. C’est la loi numéro L019 du 5 juin 2015 portant la réorganisation de la justice en République de Guinée. La première constatation, c’est la suppression de la justice de paix, la deuxième constatation, c’est que vous allez remarquer que cette même loi a attribué la compétence au TPI de connaître et de juger les affaires criminelles. Egalement, elle a apporté un changement positif en Guinée et en ce sens qu’elle permet aux TPI de connaître et juger les affaires criminelles pour mettre fin aux longues détentions. Parce qu’auparavant, ces affaires criminelles n’étaient jugées que par la Cour d’Assises et pour que la Cour d’assises ne se réunisse, il fallait toute une longue procédure. Elle pouvait se réunir tous les quatre ans ou cinq ans. Pendant ce temps, les gens sont en détention. Cela n’est pas conforme au respect des droits de l’homme. Si cette loi a également opéré un autre changement qui est le respect du principe du double degré de juridiction, il faut souligner que ses avantages sont aussi nombreux. A tel point que si l’on s’amusait aujourd’hui à tenir une statistique, les affaires jugées depuis l’application de la loi jusqu’à nos jours, nous verrons que par TPI, il y a au minimum 10 à 15 affaires criminelles. Si on comparaît dans le même temps aux audiences des cours d’assises qu’on avait connues, nous verrons une nette progression du jugement des affaires criminelles. Au niveau de la forêt, il y a deux juridictions qui sont érigées en tribunaux de première instance tout comme au niveau de la Haute Guinée, Siguiri et Kérouané font partie des juridictions érigées en TPI. Les raisons sont nombreuses, il faudrait d’abord se référer à la démographie de la région. Siguiri et Kérouané sont des zones minières. Ce qui signifie que Kérouané a une importante population avec des rapports sociaux divers et ces rapports sont si diversifiés que des problèmes sont à l’image de ses rapports sociaux. La taille de la justice de paix n’était pas en mesure de pouvoir régler tous ces différends. En justice de paix, le personnel est réduit, le juge de paix était à la fois le président et procureur. Si vous prenez la TPI, vous avez un président qui est assisté de 3 ou 4 juges et le procureur de la République a des substituts. Cet ensemble est beaucoup plus opérationnel qu’une justice de paix à juge unique.»
Par ailleurs à la question relative à la détention et au jugement de Sékouba Cissé dit ‘’armée’’, le secrétaire fédéral de Banankoro à Kankan au lieu de Kérouané qui est désormais érigé en TPI, le Procureur de la Cour d’Appel de Kankan a invoqué des raisons de stabilité. «Si la personne inculpée a des personnes qui menacent les juges, ceux-ci ont la pleine raison d’amener le prévenu à un lieu sûr en attendant que la stabilité soit rétablie. Et si la menace persiste, les juges du TPI se démarquent sur le lieu pour le présumé», a-t-il martelé avant de demander aux magistrats d’appliquer la rigueur dans le travail et ne pas se laisser influencer par les politiques.
