La cérémonie de remise des conclusions du Cadre de dialogue inter-guinéen institué par le président de la transition s’est tenue ce mercredi 21 décembre 2022, à Conakry. C’était en présence des membres du CNRD, du Premier ministre, Chef du gouvernement, du président du Conseil national de la transition, des présidents des institutions républicaines, ainsi que des membres du gouvernement.
On y notait également la présence des représentants des missions diplomatiques et consulaires accréditées en Guinée, du chef d’Etat-major général des Armées, du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, Directeur de la Justice militaire, de l’Inspecteur général des Forces armées guinéennes, des présidents et représentants des partis politiques et des organisations de la Société, des chefs religieux, de Madame la Gouverneure de la ville de Conakry, mais aussi des cadres de l’administration publique et privée.
Démarré le 24 novembre pour prendre fin le 20 décembre 2022, ce dialogue conduit par trois facilitatrices a porté sur treize thématiques, à savoir : le recensement général de la population de l’habitation, le recensement administratif à vocation d’état-civil avec l’établissement du fichier électoral, l’élaboration de la nouvelle Constitution, l’organisation du scrutin référendaire, l’élaboration des lois organiques, l’organisation des élections législatives et présidentielles, la mise en place des institutions issues de la nouvelle Constitution, la problématique de l’exercice des libertés publiques en lien avec la loi, le mécanisme de suivi et d’évaluation des conclusions du dialogue.
S’agissant de la problématique de recensement général de la population et de la population, il ressort de l’analyse des différentes dates fixées pour les précédents recensements généraux de la population et de l’habitation que la périodicité décennale conformément aux normes du Fonds des Nations-Unies pour la Population n’a jamais été respectée. D’où la nécessité de tenir ce recensement.
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Sur la thématique Etablissement du fichier électoral, le rapport présenté par Dr Makalé Traoré rapporte qu’à l’issue des travaux, les participants ont pu apporter des contributions techniques et réglementaires pour l’obtention d’un fichier électoral consensuel pour un retour à l’ordre constitutionnel à travers des élections libres, transparentes et crédibles dont les résultats seront acceptés par tous.
Quant au point relatif à l’élaboration de la nouvelle Constitution, le rapport contient les propositions suivantes : en ce qui concerne la Souveraineté de l’Etat, il propose de conserver le caractère unitaire de l’Etat et la possibilité d’un Etat fédéral avec d’autres Etats de la sous-région ; de faire du Français la langue de travail au lieu de la langue officielle ; de faire obligation à l’Etat d’assurer la promotion des langues nationales.
S’agissant des droits, devoirs et libertés, le document propose de prendre en compte les droits et libertés tels que contenus dans les textes constitutionnels de 2010 et de 2020 ; d’approfondir et renforcer les droits, libertés individuelles et collectives. En ce qui concerne le Pouvoir Exécutif : Traiter en deux chapitres consacrés respectivement au Président de la République et au Premier Ministre.
Ci-joint, le rapport produit par les facilitatrices
