Le tribunal de Première instance de Kissidougou a condamné, jeudi, quatre personnes et relâché trois autres pour fin de poursuite judiciaire suite à une plainte déposée par Alpha Mohamed Kallo.
Ce dernier a acquis un domaine à Borokoro, un village de Sangardo, situé à 43 kilomètres de la commune urbaine de Kissidougou avec les autochtones.
Le nommé Alpha Mohamed Kallo avait promu qu’il va construire une mosquée et une école franco-arabe (Madrassa) pour cette communauté. Entre temps, il a fait une plantation d’anacardiers au niveau du domaine. C’est ainsi, un beau matin, cette plantation a été dévastée par des inconnus. Le propriétaire à porte plainte contre x au tribunal. Et l’affaire a été tranché à la justice.
Après le jugement, Fodé Bintou Keïta, le substitut du Procureur près du Tribunal de Première Instance de Kissidougou a déclaré : « En fait, il y a un citoyen guinéen qui a été victime de dévastation de 7 000 pieds des plants d’anacardiers par quelques catégories des personnes.
Donc à cette occasion, la victime n’étant pas juge, il s’est adressé aux autorités judiciaires pour que le droit soit dit. Donc, les instructions ont été données à nos officiers de police judiciaire d’interpeller les personnes contre lesquelles pèsent des soupçons au commissariat central. Il y a de cela trois mois environ. Il y a eu 7 sept personnes interpellées ».
Le substitut du procureur poursuit : « le tribunal a ouvert le débat. Après avoir écouté toutes les parties, respecté les droits de la défense et exigé à ce que l’accusation apporte la preuve bien entendu que de dévastation. Le tribunal a effectivement constaté qu’il y avait des personnes contre lesquelles, il y avait des charges et qui étaient effectivement coupables de délits de dévastation et de complicité.
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Le tribunal a également constaté qu’il y avait certaines personnes qui n’avaient participé en rien aux faits de dévastation. Ils sont au nombre de trois personnes.
Donc le tribunal a renvoyé ces personnes à des fins de non poursuite. Il s’agit de Adama Diaré, de Arafan Touré et de Fodé Camara ».
« Donc sur l’action publique, c’est-à-dire sur la condamnation, le tribunal a déclaré Abdoulaye Kourouma, président de la jeunesse de Borokoro, coupable de dévastation des plants d’anacardiers. Le tribunal a estimé sa peine à deux ans d’emprisonnement. Il a également déclaré Mamady Diaré, président du district (Douti), Fodé Kourouma et Kassim Kanté coupables de complicité. Ils ont été condamnés à un an d’emprisonnement et au paiement d’une amende de deux millions de francs guinéens, chacun.
Maintenant sur l’action civile, le tribunal a reçu Alpha Mohamed Kallo en sa concession de partie civile et a condamné solidairement Abdoulaye Kourouma, Mamady Diaré, Fodé Kourouma et Kassim Kanté à payer la somme de 500 millions de francs guinéens pour tout préjudice confondu ».
En fin parlant de la propriété du domaine, le procureur précise: « un rapport établi par un huissier de justice en fait foi. La direction préfectorale de l’agriculture a fait un rapport qui en fait foi aussi. La question de dévastation n’était pas contestée. Alors sur la question de propriété, les prévenus qui ont comparu devant le tribunal correctionnel ont estimé que le domaine est de la propriété de Borokoro. Dans le nouveau code des collectivités, un village ne peut pas être déclaré propriétaire d’un lieu donné. Ça peut appartenir à une commune ou à un gouvernorat etc. Le juge correctionnel a été saisi d’un délit de dévastation qui n’est pas contesté. Et c’est sur ça que le tribunal a statué ».
Pour Maître François Fadmet Mansaré, l’avocat à la cour, a dit : « les personnes ont été reconnues coupables des faits, alors qu’ils n’ont pas été vus là-bas. Ces personnes n’ont pas reconnu les faits, je ne sais pas comment on peut les retenir dans le lien de la culpabilité. C’est une décision qui ne nous a pas satisfaits. Nous avons relevé appel de cette affaire. Nous espérons que ça sera examiné en second lieu devant la cour d’appel et que nous pourrons avoir gain de cause ».
Le jugement s’est déroulé sous haute surveillance sécuritaire au Tribunal de Première Instance de kissidougou
