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Justice : vers la relecture de la loi Organique sur la Cour Suprême

A la prise du pouvoir par la junte, la Cour constitutionnelle a été dissoute. Ce qui a fait de la Cour suprême la plus haute juridiction avec des nouvelles compétences et attributions avec plus de responsabilités dont celle de juge électoral. Au cours d’une rencontre tenue dans un hôtel de la place, les acteurs de la justice vont travailler pour mieux connaître et maîtriser les textes fondamentaux régissant la Cour suprême et son règlement intérieur.

A cette occasion, Fodé Bangoura, le premier président de la cour suprême a affirmé que les magistrats ont à portée de main, une opportunité qui les permet de mieux connaître la cour suprême. « Quand on a l’avantage de mettre ensemble des experts avec leur science et des participants aux nombreuses attentes, on cède rapidement la place aux débats féconds », a-t-il dit.

Dans son discours de bienvenue,  le Garde des Sceaux a déclaré que cette démarche d’amendement de ladite loi est inscrite depuis les premières heures de sa prise de fonction. « Parmi mes priorités en cette période où les réformes courageuses sont engagées, c’est pour faire de l’institution judiciaire une véritable solution aux problèmes qui se posent aux citoyens en matière de justice. Le département de la Justice poursuit de manière permanente la réflexion sur la correction des défaillances   liées à l’organisation des textes juridiques qui souvent dans la pratique, créent de véritables obstacles pour les justiciables qui ne comprennent pas forcément le contenu desdits textes« .

Sur ce, il a invité le Premier Président de la Cour Suprême et les hauts magistrats du pays à prendre leur responsabilité.  selon lui, « la question que les citoyens se posent au quotidien concernant la Cour Suprême est très claire à savoir pourquoi les dossiers frappés de pourvoi prennent tant d’années au niveau de la Cour Suprême avant de trouver une réponse juridique tardive dont les conséquences sur le plan social est sans appel ?

Les professionnels de droit notamment les avocats qui défendent les procédures par devant cette haute juridiction se posent quasiment la même question sur le traitement des procédures soumises à l’appréciation des hauts magistrats que vous êtes.

Il est important d’aborder le sujet de manière objective sans porter des accusations vis-à-vis de qui que ce soit de manière à identifier les causes et de chercher les solutions idoines pour une meilleure organisation et fonctionnement de cette Haute juridiction du Pays.

En faisant une analyse sur les attributions, organisation et  fonctionnement de la Cour Suprême, il est constant qu’elle est composée d’un corps vieillissant de magistrats qui sont débordés par le volume élevé des procédures d’où la problématique de revoir les dispositions actuelles pour permettre aux magistrats des cours d’Appel d’une certaine expérience de venir renforcés le personnel…la configuration actuelle de la Cour Suprême pose énormément de difficultés dans le traitement des procédures« , a-t-il déploré.

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